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11/06/2026 - 17:10 | Guadeloupe

Municipales 2026 : le tribunal administratif valide l'élection de Camille Élisabeth à Pointe-Noire

Le tribunal administratif a rejeté la requête du candidat Thierry Jean-Charles, qui contestait le scrutin municipal à Pointe-Noire. Malgré...

Justice

04/06/2026 - 13:18 | Basse-Terre

Tribunal administratif : municipales 2026, carrière de Deshaies et pêcheurs au cœur des débats

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a examiné les recours de quatre communes ce jeudi (4 juin). Alors que...

Justice

02/06/2026 - 12:52 | Guadeloupe

Municipales 2026 : le Tribunal administratif étudie les recours de Pointe-Noire, Gourbeyre et du Moule

Alors que le Tribunal administratif de la Guadeloupe examine les premiers recours concernant les communes de Pointe-Noire, Gourbeyre et...

Justice

06/05/2026 - 06:02 | Pointe-à-Pitre, Vieux-Fort

Élections : le tribunal administratif valide les recours du préfet en Guadeloupe

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu deux décisions concernant les élections à Pointe-à-Pitre et à Vieux-Fort. Dans...

Justice

28/04/2026 - 16:47 | Guadeloupe

Municipales 2026 : vers la validation des scrutins à Pointe-à-Pitre, Vieux-Fort, Pointe-Noire et Gourbeyre

Le Tribunal Administratif de la Guadeloupe a examiné ce mardi (28 avril) les recours concernant quatre communes. Le rapporteur...

Justice

15/04/2026 - 18:13 | Guadeloupe

Prison de Fond Sarail : « Il y a urgence absolue », l’administration sommée de s'expliquer par la justice

L’administration pénitentiaire de Baie-Mahault a jusqu’au 28 avril pour prouver l’amélioration des conditions de vie des détenus. Après une...

Justice

14/04/2026 - 12:17 | Baie-Mahault

Fond Sarail : l'OIP saisit le tribunal administratif en référé pour conditions de détention indignes

L’Observatoire international des prisons (OIP) dénonce une situation « humainement indéfendable » au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Une audience...

Justice

12/02/2026 - 18:20 | Saint-Martin

Saint-Martin : l'arrêté qui interdisait à un chirurgien orthopédiste d'exercer a été suspendu par la justice

Le chirurgien orthopédiste qui exerçait à Saint-Martin et qui avait été suspendu par l’Agence Régionale de Santé pour soupçons...

Justice

14/01/2026 - 06:30 | Martinique

La compagnie Air Antilles condamnée à régler une partie de ses dettes à l'aéroport de Martinique

[INFO RCI] Déjà en grande difficulté, le transporteur aérien a été condamné à régler une partie de ses dettes...

Justice

28/09/2025 - 11:23 | Basse-Terre

Chasse : le tribunal administratif donne raison aux associations de protection des oiseaux

C’est une victoire pour les associations de défense de la nature. Le tribunal administratif de Basse-Terre vient de rendre...

Justice

28/07/2025 - 19:50 | Bassse-Terre

Contrôle de la qualité des eaux : le recours de l’Institut Pasteur de Guadeloupe rejeté

Saisi d’un référé-précontractuel par l’Institut Pasteur de Guadeloupe, le tribunal administratif a rejeté sa requête. La procédure concernait la...

Justice

23/07/2025 - 15:26 | Guadeloupe

Arrêté pêche : le tribunal administratif rejette le référé des pêcheurs

L'instance juridique n'a pas donné une suite favorable au référé suspension formulé par les pêcheurs de Guadeloupe. Une déception...

Justice

30/06/2025 - 13:01 | Petit-Bourg

La fermeture définitive de l’école privée « Génie en herbe » validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif a estimé que la fermeture définitive de l’établissement d’enseignement privé « Génie en Herbe » est...

Politique

17/06/2025 - 16:41 | Gosier

Le tribunal administratif confirme l'inéligibilité de Sylvia Henry pour son lancer de bouteille

Alors que le conseil municipal du Gosier s'est réuni ce mardi matin, le tribunal administratif a confirmé l'inéligibilité de...

Justice

17/06/2025 - 13:06 | Port-Louis

Après la démolition du Kabana Beach, un recours déposé au tribunal administratif contre l’Etat

Après la démolition du Kabana Beach, hier (lundi 16 juin), sur la plage du Souffleur, à Port-Louis, l’avocate de...

Justice

04/06/2025 - 12:36 |

Charbon actif : le tribunal administratif donne raison au SMGEAG

Dans le conflit qui oppose le SMGEAG à son fournisseur de charbon actif, la société ACPM ingiénerie, le juge...

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