Après la démolition du Kabana Beach, un recours déposé au tribunal administratif contre l’Etat
Après la démolition du Kabana Beach, hier (lundi 16 juin), sur la plage du Souffleur, à Port-Louis, l’avocate de la société NAYSS JET, gérante de l’établissement, a déposé un recours auprès du tribunal administratif contre l'Etat, représenté par le préfet.
Le Kabana Beach refait parler de lui ce mardi (17 juin).
A la suite de sa démolition, hier (lundi 16 juin), sur la plage du Souffleur, à Port-Louis, Me Gladys Démocrite, l’avocate de la société NAYSS JET, gérante de l’établissement, a déposé une requête de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Guadeloupe contre l’Etat, représenté par le préfet de Guadeloupe, pour démolition illégale.
Objectif : engager la responsabilité de l’Etat afin que son client, Nicolas Semar, soit indemnisé du préjudice qu’il a subi.
Pour rappel, hier, après deux ans de procédures judiciaires, le Kabana Beach a été détruit. L’opération a débuté à 6 heures, sous la haute surveillance des gendarmes et en présence du préfet de Région, Xavier Lefort, qui indiquait qu’elle était « conduite en application des décisions de justice. D'abord du tribunal administratif, puis de la cour administrative d'appel », mais également du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
« La destruction pour M. Sémar est illégale »
Me Démocrite évoque une procédure et des décisions de justice non valables.
La destruction pour M. Semar est illégale. Pourquoi ? Parce que d'abord, le préfet et le sous-préfet se sont présentés sans aucune décision. Ils n'ont présenté à M. Semar aucune décision de justice pour justifier leur intervention et la démolition. Donc M. Semar, à ce jour, ne sait pas sur quelle décision ils se basaient. Dans les médias, on a compris qu'il se basait sur la décision du tribunal correctionnel et sur décision du tribunal administratif. Sauf que ces deux décisions ne sont pas valables et ne justifient pas en réalité la démolition. Pour la décision du tribunal administratif, en réalité, elle a déjà été annulée par la Cour d'appel de Bordeaux, mais en plus, elle se base sur une contravention qui demande à M. Semar de quitter les lieux, mais sur la base de parcelles qui sont fausses. Ils se sont trompés sur les parcelles et donc, forcément, on ne peut pas se baser sur une décision de justice qui n'a pas la bonne parcelle pour pouvoir demander la démolition et mettre en exécution la démolition du Kabana Beach.
Le propriétaire du Kabana Beach, Nicolas Semar, et son épouse ont, par ailleurs, déposé plainte pour violences contre la gendarmerie lors de leur interpellation.
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