Saint-Martin : l'arrêté qui interdisait à un chirurgien orthopédiste d'exercer a été suspendu par la justice

Dans sa décision, le Tribunal administratif de Saint-Martin met deux points en avant. Le ministère de la Santé, qui a suspendu le chirurgien, n'a pas produit de mémoire de défense dans les délais demandés pour justifier sa décision. Pourtant, par la voix de la ministre de la Santé, le gouvernement avait fait savoir qu'il prenait l'affaire très au sérieux.

Autre grief mis en exergue par la justice: l'absence d'un représentant, voire d'un avocat, pour l'Agence régionale de santé à l'audience.

En clair, la justice reproche à l'ARS de ne pas avoir suffisamment justifié les raisons de la sanction prise à l'encontre du médecin.

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Arrêté suspendu

L'ordonnance en référé, produite mercredi, suspend donc l'arrêté ministériel datant du 24 novembre 2025. C'est depuis cette date que le docteur concerné ne peut plus exercer, d'autant qu'il aurait été licencié par le Centre hospitalier de Marigot.

Le spécialiste de chirurgie orthopédique et traumatologique en est-il vraiment un ? A-t-il de vrais diplômes ? Un courrier produit par l'université Gamal-Abdel-Nasser de Conakry indiquait qu'au moins un des diplômes présenté par le praticien était un faux.

Pour l'heure, le sujet apparaît sensible, ni l'autorité de la santé, ni même l'ordre des médecins ne veulent le commenter pour l'instant.

Une décision de procédure

Annick Pétrus, sénatrice de Saint-Martin, avait lancé l'alerte sur ce dossier. Selon elle, la décision du tribunal administratif ne traite pas du fond de l'affaire mais de la forme de la procédure de suspension du praticien :

Lorsqu'il s'agit de la santé de nos concitoyens, une seule chose doit nous guider. C'est l'exigence absolue sécurité. Mon devoir est d'être vigilante et d'exiger toutes les garanties pour les Saint-Martinois. Au-delà de la procédure en cours, c'est bien la confiance dans notre système de santé qui est en jeu. Et cette confiance ne doit jamais être fragilisée. Je suivrai le dossier parce que les Saint-Martinois qui doivent attendre des réponses claires, de la transparence et des garanties solides quant aux procédures de contrôle de qualification des praticiens. Donc, la décision rendue par le tribunal administratif est une décision de procédure. Elle ne règle pas le fond. Donc, il s'agira dorénavant de suivre le dossier afin de s'assurer que tous les problèmes sont réglés 

Pour rappel, une enquête a été ouverte sous l'autorité du parquet de Basse-Terre.