Fond Sarail : l'OIP saisit le tribunal administratif en référé pour conditions de détention indignes

C’est une situation jugée explosive. La prison de Baie-Mahault au cœur d’une bataille judiciaire en urgence : l’Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le tribunal administratif de Basse-Terre, dénonçant des conditions de détention devenues « juridiquement intenables et humainement indéfendables ».

"Exiger que des améliorations soient apportées"

Surpopulation, atteintes à la dignité, dysfonctionnements graves : le constat est sans appel. L’audience est prévue ce mercredi (15 avril) à 10 heures, au tribunal administratif de Basse-Terre. Celle-ci pourrait contraindre l’État à agir rapidement.

Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux à l’OIP-SF, explique pourquoi l’association a décidé de tirer la sonnette d’alarme :

Il s'agit d'une procédure de référé engagée devant le tribunal administratif. C’est donc une action d’urgence qui vise à obtenir plusieurs améliorations concrètes. Cette démarche fait suite à la publication, il y a quelques semaines, de recommandations en urgence émises par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Après s'être rendue au centre pénitentiaire de Baie-Mahault en octobre dernier, elle a jugé les conditions de détention tellement dégradées qu'elle a choisi d'utiliser cette procédure exceptionnelle. Cela a conduit à la publication rapide de recommandations adressées au gouvernement au Journal officiel. De notre côté, nous avons décidé de saisir le tribunal administratif pour exiger que des améliorations soient apportées sans délai. La décision peut tomber très rapidement, parfois sous 24 heures. Toutefois, comme il s'agit d'un dossier complexe, le magistrat pourrait prendre un peu plus de temps. Quoi qu'il en soit, le référé restant une procédure accélérée, nous devrions recevoir l'ordonnance du tribunal d'ici la fin de la semaine ou, au plus tard, au début de la semaine prochaine.