Le tribunal administratif confirme l'inéligibilité de Sylvia Henry pour son lancer de bouteille
Alors que le conseil municipal du Gosier s'est réuni ce mardi matin, le tribunal administratif a confirmé l'inéligibilité de Sylvia Henry. L'élue avait été condamnée pour avoir lancé une bouteille lors d'un conseil municipal en avril 2024.
Sylvia Henry ne siégera plus au conseil municipal du Gosier. En tout cas, jusqu'à ce que la cour d'appel se penche sur son cas. C'est ce que dit le tribunal administratif de Guadeloupe.
L'ex-conseillère municipale du Gosier avait saisi la justice administrative pour contester sa démission d'office prononcé par le préfet juste avant l'élection du nouveau maire de la commune à la mi-avril.
Le tribunal administratif a estimé qu'elle ne pouvait pas prendre part au vote.
Le tribunal administratif a considéré que dans la circonstance que le jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ait été frappé d’appel et ne soit pas devenu définitif, ne faisait pas obstacle à ce que le préfet, qui se trouvait en situation de compétence liée, constate que réunissant les critères requis, il déclare la légalité de la décision de démission d’office de son mandat de conseillère municipale de la commune du Gosier
Condamnée en avril dernier
Pour rappel, Sylvia Henry a été condamnée le 3 avril dernier à 8 mois de prison avec sursis et à une peine complémentaire de privation de ses droits civiques avec exécution provisoire pour avoir lancé une bouteille d'eau sur une autre conseillère municipale lors de l'élection de Liliane Montout à la tête de municipalité le 2 avril 2024.
L'ancienne élue avait aussi sollicité l'annulation de l'élection de Michel Hotin auprès de la juridiction administrative. Elle avait avancé que la décision prise à son encontre par le préfet faussait le scrutin. Sur ce point, le tribunal administratif lui a aussi donné tort.
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