Chasse : le tribunal administratif donne raison aux associations de protection des oiseaux
C’est une victoire pour les associations de défense de la nature. Le tribunal administratif de Basse-Terre vient de rendre une décision en faveur de la Ligue pour la protection des oiseaux. Il a suspendu l’arrêté préfectoral qui encadrait la saison de chasse 2025-2026.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a suspendu l'arrêté préfectoral du 18 juillet sur la saison de chasse 2025-2026.
Plusieurs associations de protection de la faune, dont la Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages, avaient saisi la justice en urgence le 4 septembre dernier.
Elle dénonçait l'autorisation de chasser le pigeon à cou rouge et la colombe à croissants.
Le préfet, par mémoire, le 15 septembre, puis la Fédération départementale des chasseurs, le 23 septembre, avaient demandé le rejet de cette requête.
Le juge des référés a donné raison aux associations.
« Une atteinte grave »
Il rappelle que si le préfet est en principe compétent pour fixer la chasse des gibiers, seul le ministre chargé de la chasse est compétent pour les oiseaux de passage et le gibier d'eau.
Il estime aussi que la poursuite de la chasse porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par ces organisations.
L'ordonnance suspend donc la période de chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage prévue du 26 juillet 2025 au 4 janvier 2026.
Elle suspend également l'autorisation de chasser le pigeon à cou rouge sur cette période et celle de la colombe à croissants du 5 octobre 2025 au 4 janvier 2026.
L'État devra enfin verser 2 000 euros aux associations requérantes.
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