Tribunal administratif : municipales 2026, carrière de Deshaies et pêcheurs au cœur des débats
Le tribunal administratif de la Guadeloupe a examiné les recours de quatre communes ce jeudi (4 juin). Alors que le rapporteur public préconise la validation des scrutins, la tension reste maximale à Grand-Bourg où l'écart n'est plus que d'une vingtaine de voix. Le verdict est attendu le 11 juin.
La valse des contentieux électoraux devant le Tribunal administratif de la Guadeloupe se poursuit à Basse-Terre, ce jeudi (4 juin).
Ce jeudi matin (4 juin), la juridiction examinait les recours déposés par les candidats battus de quatre communes : Grand-Bourg, Saint-Louis de Marie-Galante, Petit-Canal et Baillif. Les jugements ont été mis en délibéré jusqu'au jeudi 11 juin.
Le rapporteur public a rendu des conclusions qui, au vu des arguments développés, s'avèrent favorables au maintien des résultats acquis.
En revance, huit jours seront nécessaires pour connaître les décisions définitives du tribunal.
Le cas de Grand-Bourg
L'attente est particulièrement de mise pour la commune de Grand-Bourg où l'écart entre les deux listes rivales s'est vu réduire de moitié ce jeudi matin, pour s'établir à une vingtaine de voix.
À Grand-Bourg de Marie-Galante, où le coude-à-coude initial s'est encore resserré à la barre, la tension est palpable.
Pour Me Ernest Daninthe, conseil du candidat contestataire Yohann Harry Selbonne, le scrutin a clairement été biaisé :
Il s'agit d'une élection qui a été très particulière et faussée par des manœuvres frauduleuses de la part de la partie adverse. Nous avons soulevé une série de moyens dont un certain nombre ont été retenus par Monsieur le rapporteur public. J'indique qu'il donne son avis, mais qu'en définitive, c'est le tribunal qui décide. Et dans l'affaire de la Ville de Grand-Bourg, j'ai bon espoir à la réaction des magistrats qui vont rendre la décision que cette élection sera annulée. Le dernier argument de la partie adverse a été de dire qu'on ne peut pas refaire des élections parce que ça va coûter trop cher. Ce n'est pas un argument juridique. Il est établi qu'on a privé monsieur Selbonne de 15 suffrages allant dans le sens de ce que nous avons indiqué : à suspecter des inscriptions frauduleuses sur la liste électorale. Il en a dénombré sept. En sommes à plus de 20.
La mairesse confiante
Un optimisme tempéré du côté de la maire sortante, Maryse Etzol. Son avocat, Me Gérard Plumasseau, balaie d'un revers de manche des arguments qu'il juge juridiquement bancals :
Concernant les 15 voix évoquées, nous étions au courant : elles avaient été annulées à tort par les deux parties d'un commun accord, et le rapporteur propose simplement de les réintégrer. Quant aux sept électeurs prétendument inscrits à tort, je rappelle que les listes électorales se contestent en amont devant le juge d'instance, et non après coup devant le juge administratif. Rien n'a été fait en temps voulu. Venir aujourd'hui brandir l'argument de la double insularité en prétendant que ces personnes travaillent en Guadeloupe continentale et n'ont plus leurs intérêts principaux à Marie-Galante, c'est une pirouette juridique un peu fumeuse.
L'avenir de la carrière de Deshaies en suspens
Le Tribunal administratif ne siégeait pas uniquement pour le contentieux électoral.
Ce jeudi matin, la juridiction s'est également penchée sur le dossier sensible de la carrière de Deshaies, dont l'activité est suspendue depuis le mois d'avril par décisions préfectorale et judiciaire.
Deux familles, à l'origine d'un recours pour réclamer la fermeture définitive du site, ont vu le rapporteur public demander le rejet de leurs griefs.
Pour l'heure, la carrière reste à l'arrêt et ses gérants se cantonnent à des missions d'entretien et de sécurisation. Le tribunal rendra son jugement d'ici quinze jours.
Bras de fer autour de l'arrêté de pêche
Le troisième volet de cette matinée d'audiences concernait le monde de la mer.
Une intersyndicale regroupant les quatre organisations de marins-pêcheurs réclame l'annulation du nouvel arrêté préfectoral réglementant la profession.
Les professionnels contestent des interdictions de pêche ciblées (zones, périodes et espèces de poissons), qu'ils jugent trop restrictives pour leur activité.
Selon eux, ces mesures menacent directement leurs revenus et pourraient pousser de nombreux marins vers le chômage ou la cessation d'activité.
Là encore, l'affaire a été mise en délibéré sous quinzaine. En attendant la décision des juges, tous les regards se tournent vers la préfecture où une réunion cruciale est fixée au mardi 9 juin à 14h30.
L'issue de ce rendez-vous déterminera la suite du mouvement des marins-pêcheurs.
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