Contrôle de la qualité des eaux : le recours de l’Institut Pasteur de Guadeloupe rejeté
Saisi d’un référé-précontractuel par l’Institut Pasteur de Guadeloupe, le tribunal administratif a rejeté sa requête. La procédure concernait la mise en concurrence de l’attribution d’un marché de l’ARS pour des prestations de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux dans l’archipel.
Le référé en annulation de l’Institut Pasteur de Guadeloupe d’une décision de l’ARS a été rejeté. La décision du tribunal administratif est tombée ce 28 juillet.
La procédure concernait la mise en concurrence de l’attribution d’un marché de l’Agence Régionale de Santé pour des prestations de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux dans l’archipel.
Elle a choisi le leader dans le domaine en France, à savoir, le groupe Carso, en lui attribuant deux lots sur trois, l’ARS jugeant son offre « économiquement plus avantageuses » que l’Institut Pasteur.
Des offres « pas anormalement basses »
Et c'est bien sur le volet économique qu'était basé la saisine du juge du référé précontractuel de l'Institut Pasteur.
Le juge a tout d'abord considéré que les offres de la société attributaire, s'appuyant sur deux laboratoires Pasteur en Guadeloupe et Carso en région lyonnaise, étaient régulières dès lors que les préleveurs de laboratoire implantés dans l'archipel disposaient des agréments requis pour l'exécution du marché.
Il a estimé que les offres du groupe Carso n'étaient pas anormalement basses, comme le reproche dans la procédure. l'Institut Pasteur, groupe ayant obtenu deux des trois lots mis en concurrence.
Mise en concurrence
De plus, le juge a estimé que l'ARS n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Ainsi, le tribunal a rejeté le recours de l'Institut Pasteur.
Une décision qui aura des conséquences sur l'activité et les emplois en Guadeloupe, selon l'Institut.
Il s'interroge aussi sur l'impact carbone qu'aura d'envoyer des échantillons par avion dans un laboratoire de la région lyonnaise.
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