Charbon actif : le tribunal administratif donne raison au SMGEAG
Dans le conflit qui oppose le SMGEAG à son fournisseur de charbon actif, la société ACPM ingiénerie, le juge des référés du tribunal administratif va rendu son ordonnance hier (mardi 3 juin).
Les suites du litige qui oppose le SMGEAG et son ancien fournisseur de charbon actif dédié aux stations d'épuration, le tribunal administratif de Guadeloupe vient de rendre sa décision.
Il enjoint ainsi la société ACPM ingiénerie de renouveler ce produit conformément aux bons de commandes déjà passés.
Cela concerne l'usine de la Plaine et de Belleterre.
Mais aussi de transmettre le rétroplanning du renouvellement de Belle-Eau-Cadeau et pour finir, d'évacuer les charbons usagés des sites conformément aux dispositions contractuelles, sous peine d'astreinte de 200 euros par jour de retard.
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