Justice 25/11/2022 - 12:08 | France Air France ne peut pas interdire à ses stewards de porter des tresses La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a cassé un arrêt de la cour d'appel concernant les coiffures...
Justice 25/11/2022 - 11:31 | France Chlordécone : le parquet de Paris requiert le non-lieu La nouvelle était redoutée depuis janvier 2021. Hier le parquet a requis le non lieu concernant les plaintes déposées...
Justice 17/11/2022 - 14:15 | Valeurs Actuelles coupable d'injure raciste pour avoir représenté une députée en esclave Deux membres de l'hebdomadaire Valeurs Actuelles (VA) ont été condamnés ce jeudi en appel, à Paris, pour avoir dépeint...
Justice 17/11/2022 - 09:40 | Deux réseaux de drogues à double sens avec les Antilles devant la justice Huit personnes ont été mises en examen en région parisienne pour un trafic organisé, qui fonctionnait dans les deux...
Justice 15/11/2022 - 08:32 | Guadeloupe Concert de Kassav : des peines de prison avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel a condamné les deux prévenus jugés pour abus de confiance et prise illégale d'intérêt dans le...
Justice 03/11/2022 - 07:46 | Monde Le "sugar dating" potentiellement assimilable à de la prostitution La Cour suprême de Norvège a confirmé la condamnation d'un homme de 56 ans.
Justice 26/10/2022 - 08:17 | La SNCF condamnée dans l'accident de Bretigny-sur-Orge en 2013 La Société nationale des chemins de fer a été reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, ce mercredi, au tribunal...
Justice 05/10/2022 - 09:09 | Paris Un quinquagénaire condamné pour avoir harcelé Christine Kelly Cet ingénieur informaticien a été condamné à une peine de prison avec sursis.
Justice 04/10/2022 - 16:06 | Ducos Affaire des grands frères : un suspect bientôt libéré Dans l'affaire dite des Grands Frères, un des suspects en détention provisoire sera bientôt libéré. Son mandat de dépôt...
Justice 02/10/2022 - 08:53 | Île de France Un trafic de drogue entre la Martinique et l’Hexagone devant la justice Le procès avait été renvoyé en juin dernier. L’affaire porte sur un trafic de drogue impliquant le gendre et...
Justice 27/09/2022 - 16:36 | Paris Assises de Paris : la mère de Clarissa Jean-Philippe entendue devant la cour La mère de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale martiniquaise, a témoigné lors du procès en appel des attentats de...
Justice 22/09/2022 - 14:26 | Paris La marque Neisson condamnée en appel dans son procès contre la manager de Kalash La dixième chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande...
Justice 22/09/2022 - 13:12 | Guyane Cayenne : l'expérimentation judiciaire sur les saisies de cocaïne ne sera pas reconduite En Guyane, la procédure évitant des poursuites sévères aux mules transportant de la cocaïne ne sera pas reconduite.
Justice 13/09/2022 - 18:27 | Guyane La justice guyanaise ne poursuit plus les mules transportant moins de 1,5 kilo de cocaïne La réponse pénale est simplifiée pour les saisies de petites quantités afin de permettre aux services judiciaires de se...
Justice 05/09/2022 - 13:42 | Paris Ouverture du procès de l'attentat de Nice au Palais de justice de Paris Parmi les victimes de l'attaque, une sœur et un frère : Ludivine et Ludovic Rodier, âgés de 24 et 15...
Justice 22/08/2022 - 12:22 | Île-de-France Nouvelle condamnation pour trafic de drogue entre la Martinique et l'Hexagone Un homme a été condamné la semaine dernière à plus d'un an de prison ferme pour avoir tenté de...