Nouvelle-Calédonie: la réforme constitutionnelle à nouveau dans l'impasse

Un calendrier parlementaire très compromis. Le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie doit être examiné en commission des Lois au Sénat avant un passage dans l’hémicycle le 24 février. Mais le texte arrive déjà fragilisé par les critiques de l’ensemble des oppositions politiques.

Ce projet traduit l’accord de Bougival signé pendant l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, complété par un accord Élysée-Oudinot conclu en janvier.

Le Parti socialiste se désolidarise du texte

Dans une tribune publiée dans Le Monde, les responsables socialistes ont exprimé leur opposition au projet de réforme constitutionnelle, jugé dangereux en l’état.

"En l'état", il est "lourd de menaces et de dangers", ont affirmé les responsables du PS.
"Il n'y a pas d'autre chemin vers la stabilité et la paix que celui de la reprise des négociations", ont insisté les signataires, dont Boris Vallaud, Patrick Kanner et Olivier Faure.

Cette prise de position est déterminante, le Parti socialiste ayant joué un rôle clé dans les négociations politiques sur le dossier calédonien, près de deux ans après les émeutes meurtrières qui avaient fait 14 morts et causé plus de deux milliards d’euros de dégâts.

Si l’adoption au Sénat semble possible, la situation apparaît beaucoup plus compromise à l’Assemblée nationale, où l’opposition est majoritaire. "Game over", a résumé un responsable politique calédonien auprès de l’AFP.

Insoumis, écologistes et Rassemblement national ont également exprimé leur opposition au texte, rendant improbable l’obtention de la majorité qualifiée des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, nécessaire pour réviser la Constitution.

Un calendrier jugé irréaliste 

Le calendrier initial du gouvernement apparaît désormais difficilement tenable. Il n'y a pas de "calendrier réaliste pour avoir fait adopter cette réforme avant le mois de juin où devront se tenir des élections provinciales", a insisté Arthur Delaporte, porte-parole du PS.

Il a appelé à repousser l’examen du texte à l’Assemblée après les élections provinciales et à reprendre les négociations avec les acteurs locaux.

La pression s’intensifie sur la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, auditionnée au Sénat, alors que plusieurs acteurs regrettent l’action de son prédécesseur Manuel Valls.

L’accord de Bougival prévoit notamment la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et pouvant être reconnu internationalement.

Soutenues par la majorité des acteurs locaux, ces dispositions restent ultrasensibles en raison de l'opposition des indépendantistes du FLNKS.

Particulièrement crispante: la question des élections provinciales, cruciales sur l'archipel. Déjà reportées plusieurs fois, elles doivent se tenir avant fin juin si rien ne change.

Actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, le droit de vote à ces élections sera élargi par la réforme, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak.

Ce "dégel" est soutenu par le camp non-indépendantiste, qui demande donc un report du scrutin le temps de mettre en place la réforme. Les indépendantistes, eux, militent pour sa tenue avant l'été avec un corps électoral inchangé... Une position désormais partagée par l'ensemble de la gauche à Paris.

"Pour sauver ce qui peut être sauvé de Bougival, il vaut mieux que les représentants soient légitimés par les urnes et reviennent à la table des négociations", explique la sénatrice Corinne Narassiguin.

"Est-ce qu'on peut légiférer sur des braises ardentes à l'heure actuelle en Nouvelle-Calédonie ? Il faut peut-être remettre l'ouvrage sur le métier pour essayer d'obtenir un apaisement", a estimé pour sa part Perrine Goulet, porte-parole du groupe MoDem.