Chlordécone : l’appel du non-lieu judiciaire pourrait être jugé en septembre
Après le rejet par la Cour de cassation, la 4ème chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris annonce une date d’audience possible pour l’examen de l’appel de l’ordonnance de non-lieu dans le volet judiciaire du chlordécone.
L’appel du non-lieu dans l’instruction judiciaire du chlordécone pourrait être jugé les 22 et 23 septembre prochains.
Ce sont, en tout cas, les dates proposées par la cour d’appel de Paris dans un courrier daté de ce lundi (24 mars), à l’attention des avocats des parties civiles.
Le 5 février dernier, la Cour de cassation, qui avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs avocats agissant au nom des victimes, a rejeté cette requête.
L’appel de l’ordonnance de non-lieu du 2 janvier 2023, qui avait été mis en sursis à statuer dans l’attente des résultats de cette procédure parallèle, peut donc désormais être à nouveau fixé à une nouvelle audience.
Dans son courrier, la présidente de la chambre de l’instruction sollicite des avocats « une réponse sous quinzaine » afin de confirmer, ou non, une éventuelle audience en septembre.
