Justice
- Page n° 28

25/04/2022 - 16:35 | Evry / Brétigny-sur-Orge

Le procès du déraillement de Brétigny-sur-Orge s'ouvre aujourd'hui

Le 12 juillet 2013, le déraillement d'un train à Brétigny-sur-Orge, en région parisienne, faisait 7 morts, dont un Guadeloupéen...

Justice

25/04/2022 - 11:45 | Vauclin

Affaire des bons d'essence : de la prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire du Vauclin

L’affaire des bons d’essence à la mairie du Vauclin était examinée ce lundi 25 avril 2022 par le Tribunal...

Justice

22/04/2022 - 14:01 | Fort-de-France

Proxénétisme aggravé au François : 12 mois de prison ferme pour le gardien de prison

Le propriétaire de la maison qui servait d'hôtel de passe sous couvert de salon de massage a été condamné...

Justice

22/04/2022 - 10:35 | Paris

Les deux avocats de Kéziah Nuissier inquiétés par la justice pour diffamation

L'ancien bâtonnier Raphaël Constant a été placé ce vendredi sous le statut de témoin assisté. Eddy Arneton a quant...

Justice

14/04/2022 - 12:24 | Martinique

Le juge des référés tranche en faveur de la direction de la Brasserie Lorraine

La direction de Brasserie Lorraine a cette fois obtenu gain de cause devant la justice. Elle avait saisi le...

Justice

07/04/2022 - 12:06 | Martinique

Le tribunal administratif tranche en faveur de Stéphane Lordelot

Le surveillant pénitentiaire a obtenu gain de cause devant la justice. Sa double mutation a été annulée par le...

Justice

06/04/2022 - 08:58 | Antilles

Chlordécone : les réactions après la fermeture des investigations

Les plaintes déposées en 2006 contre l’empoisonnement au chlordécone déboucheront-elles sur un non lieu ?

Justice

05/04/2022 - 11:12 | Martinique - Paris

Peine prononcée contre Alfred Marie-Jeanne : Maître Ursulet réagit

Le jugement a été rendu ce matin : 2 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et...

Justice

06/04/2022 - 08:27 | Antilles - Paris

Chlordécone : vers un non-lieu ?

Les juges d'instruction ont prononcé la fin des investigations le 25 mars, sans mise en examen dans cette enquête...

Justice

30/03/2022 - 14:32 | Martinique

La CSTM poursuivie par 11 entreprises de la zone de Place d’Armes

La CSTM était assignée à comparaître ce matin (mercredi 30 mars 2022), à 9 heures au tribunal judiciaire.

Justice

30/03/2022 - 12:12 | Martinique

Des peines de prison requises pour les cadres de la Colas

Le procès des cadres et salariés de la Colas, jugés pour des sur-facturations d’enrobés au détriment de collectivités, s’est...

Justice

28/03/2022 - 11:36 |

La Colas à nouveau devant les tribunaux

L'affaire de la COLAS est devant la Justice. Ce scandale financier avait débuté en août 2008, quand un salarié...

Justice

24/03/2022 - 16:34 |

Incendie criminel du centre Créolis au Robert: trois suspects interpellés

Après plusieurs mois d'enquête sur les incendies de commerces du Robert, dans la nuit du 24 au 25 novembre...

Justice

24/03/2022 - 13:23 | Martinique

Stéphane Lordelot, surveillant pénitentiaire, conteste ses mutations devant le tribunal administratif

Le dossier de Stéphane Lordelot été examiné ce jeudi matin (24 mars 2022) par le tribunal administratif de Fort-de-France...

Justice

19/03/2022 - 07:48 | Martinique

14 ans de réclusion criminelle pour un septuagénaire coupable de viols et d'agressions sexuelles

Les jurés de la cour d'assise de Martinique ont condamné hier un homme de 77 ans à 14 ans...

Justice

18/03/2022 - 15:18 | Martinique

Serge Letchimy et Didier Laguerre entendus dans l'enquête sur la retraite du président de l'exécutif

Le président du conseil exécutif de la CTM et le maire de Fort-de-France ont été entendus par les enquêteurs...

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