Plaider-coupable, peines alourdies : Darmanin promet de s'attaquer aux violences faites aux femmes
Plaider-coupable, peines de prison alourdies, délais de garde à vue augmentés : Gérald Darmanin dévoile ce mardi 28 janvier une série de propositions destinées à combattre les violences faites aux femmes.
Le garde des Sceaux annonce dans l'hebdomadaire « Elle » déposer quatre amendements à une proposition de loi transpartisane portée par Aurore Bergé et examinée mardi à l'Assemblée nationale.
Le premier suggère d’allonger la durée de la garde à vue de 48 à 72 heures dans les cas de violences sexuelles aggravées et de féminicide, détaille-t-il.
Le garde des Sceaux propose aussi "que pour des viols sériels, la peine encourue soit portée à 30 ans", contre 20 ans actuellement, peine à laquelle a été condamnée Dominique Pélicot pour des viols en série sur sa femme.
Favorable à la notion de non-consentement
Dans un troisième amendement, il entend "créer une circonstance aggravante si le viol est commis au domicile de la victime, c’est-à-dire l’endroit où l’on est censé se trouver le plus en sécurité, ce qui accentue d’autant plus le traumatisme".
Enfin, Gérald Darmanin veut introduire une "circonstance aggravante lorsque le viol est prémédité, lorsque l’auteur organise un guet-apens".
M. Darmanin redit en outre qu'il est favorable à l’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, comme l'a récemment proposé un rapport parlementaire.
En y ajoutant la notion de non-consentement de la victime, on prendra mieux en compte ce qu’elle vit, par exemple des situations de sidération ou de prostration, estime M. Darmanin.
Enfin, le garde des Sceaux promet de "proposer dans les prochaines semaines une autre mesure : développer la procédure du plaider-coupable en matière criminelle". "Pour certains délits, plutôt que d’organiser un procès, l’auteur reconnaît les faits, et se voit proposer une peine par le procureur de la République, en présence de la victime", décrit-il.
Gérald Darmanin a été visé par une plainte pour viol, classée sans suite en 2018.
"Concernant cette plainte, la justice a travaillé en toute indépendance, et a délivré trois non-lieux", souligne-t-il dans « Elle ». "Je demande à être jugé sur mes actes, et mes actes, je crois, parlent pour la défense des femmes".
