Le dossier chlordécone de nouveau devant la justice ce lundi
Dans le cadre d’une procédure en appel, le dossier du chlordécone est revenu devant la justice à Paris ce lundi 3 février sur le volet administratif -et non pénal- concernant les demandes d'indemnisation de victimes à titre individuel.
Dans une décision rendue en 2022, la juridiction administrative avait reconnu une responsabilité de l'État en raison de ses carences à protéger et informer les populations, mais n'avait pas donné suite aux demandes d'indemnisation du préjudice moral ou d'anxiété, estimant que les preuves directes n'étaient pas étayées.
Une avancée
Cette fois, le rapporteur public, qui est généralement suivi par les juges administratifs dans ses conclusions, a proposé l'indemnisation de 9 des 1286 plaignants, estimant que ceux-ci avaient fourni des rapports médicaux et des pièces circonstanciés.
S'il se félicite d'une avancée, maître Christophe Lèguevaques, qui porte ces demandes individuelles, a regretté la distinction faite entre les victimes :
Il y a deux points très importants. Le premier point, c'est que la Cour d'appel semble confirmer les fautes de l'État et même va plus loin que le tribunal en expliquant que ce sont des fautes d'une extrême gravité. Ça prouve que nous avions raison depuis le début. Le deuxième point sur lequel il y a débat, c'est l'indemnisation. Là-dessus, nous avons une contestation entre ce qu'on appelle le rapporteur public et notre position. Nous représentons 1 280 personnes, hommes et femmes, et le rapporteur public semble dire que seuls les hommes ayant souffert d'un cancer de la prostate ont droit à être indemnisés. Nous contestons ce point de vue, nous estimons que c'est une aberration, que c'est injuste et que c'est ignoble.
Me Lèquevaques, que la cour a entendu dans ses explications, souhaite que tous les demandeurs, « quel que soit leur sexe, quel que soit leur âge, quelle que soit leur situation » puissent être indemnisés.
La décision sera rendue début mars.
