Violences sexuelles : les victimes seront désormais informées à la sortie de prison de leur agresseur

C’est une avancée majeure réclamée depuis des années par les associations de victimes.

Ce mardi 12 mai, l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui obligera désormais la justice à prévenir systématiquement les victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur sort de prison.

Jusqu’ici, cette information n’était ni automatique, ni garantie. Beaucoup l’apprenaient par hasard, parfois dans la rue ou par une rumeur.

Le texte est né après le drame et le suicide du jeune Yanis, 17 ans, le 30 mars, dont l'agresseur sexuel avait été remis en liberté sans qu’il en ait été averti. Cette réforme veut ainsi replacer les victimes au cœur du parcours judiciaire.

Qu'est-ce qui va changer ?

Désormais, la justice devra prévenir les victimes en cas de sortie de prison, mais aussi lors d’une remise en liberté provisoire ou même d’une permission temporaire.

Les députés souhaitent que cette information soit transmise au moins un mois avant la libération, pour permettre aux victimes d’anticiper, de se protéger et de préparer un accompagnement psychologique si nécessaire.

Le texte prévoit également des mesures de protection renforcées, comme l'interdiction pour l’agresseur d’entrer en contact avec la victime, de vivre près de chez elle ou de fréquenter son lieu de travail.

Autre nouveauté : les victimes pourront demander un “téléphone grave danger”, un dispositif d’alerte rapide relié aux forces de l’ordre.

Cette avancée est saluée par les associations, qui dénonçaient depuis longtemps des pratiques inégales selon les juridictions. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat.