RLDM-Rivière-Pilote : les deux parties déboutées avant une éventuelle saisie du tribunal administratif
Le tribunal judiciaire a tranché ce vendredi 15 mai : il estime que la pose d'un cadenas sur les portes de la radio RLDM ne constitue pas une « voie de fait » et renvoie implicitement l'affaire vers la justice administrative. Le juge a également débouté la demande d'expulsion formulée par la mairie.
Dans l’affaire qui oppose la radio RLDM au maire de Rivière-Pilote, Jean-François Beaunol, le tribunal judiciaire a rendu sa décision ce vendredi (15 mai).Â
Le juge judiciaire a considéré que la pose du cadenas sur les portes de la radio, ne représente pas une violation de la liberté individuelle, de ce fait la « voie de fait » plaidé par Me Raphaël Constant, avocat de la radio, n’est pas constituée.
Le recours administratif envisagé
Le juge du tribunal judiciaire a donc estimé ne pas être compétant pour cette affaire.
Par ailleurs, il a également débouté la demande d’expulsion formulé par la mairie, à l’encontre de la radio.
Pour l'avocat de la radio RLDM, Me Raphaël Constant, ce revers technique déplace simplement le combat sur le terrain du droit administratif :
Le juge judiciaire a considéré que la pose d'un cadenas sur le local était éventuellement, aussi contestable qu'elle puisse être, n'emportait pas privation d'une liberté individuelle. Donc, il a estimé que la "voie de fait" n'était pas constituée et que le juge judiciaire n'était pas compétent. Ça signifie concrètement que nous devons saisir le juge administratif et nous allons discuter avec notre cliente de l'opportunité de le faire, lundi (18 mai) sous la forme d'un référé liberté.
Un statu quo paralysant
Malgré l'incompétence du tribunal, le conseil de la radio se félicite du rejet de la demande d'expulsion, tout en regrettant l'impasse actuelle :
La municipalité avait ordonné que l'association soit expulsée. Le juge dit et déboute la municipalité de cette demande. D'ailleurs, c'est un espèce de jugement de Salomon où les deux n'ont pas raison. La question est que, actuellement où je parle, la radio ne peut pas fonctionner normalement. Et c'est pour cela que nous avons quand même saisir, je suppose, si ma cliente en est d'accord, le juge administratif sur ce point.
L'éventuelle saisie du tribunal administratif de la part de la radio RLDM reste au coeur de l'affaire.
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