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Politique

03/12/2025 - 15:16 | Paris

Vie chère en Outre-mer : une nouvelle proposition de loi bientôt examinée à l’Assemblée

Un nouveau texte visant à lutter contre la vie chère en Outre-mer doit être examiné le 11 décembre à...

Politique

05/11/2025 - 14:30 | Outre-mer

Colis postaux : une proposition de loi pour réduire les inégalités en Outre-mer

La France Insoumise a dévoilé, ce mercredi (5 novembre), les sujets qu’elle défendra lors de sa niche parlementaire du...

Santé

19/06/2025 - 07:10 | Paris

Une proposition de loi sur la drépanocytose en préparation à l'Assemblée nationale

[INFO RCI] Des députés antillais préparent actuellement une proposition de loi traitant de la drépanocytose, qui touche en majorité...

Politique

12/06/2025 - 10:18 | Mayotte

Mayotte : le projet de loi de "refondation" adopté par les députés en commission

Les députés ont adopté en commission, ce jeudi matin (12 juin), le projet de loi dit de “refondation” de...

Politique

10/03/2025 - 06:30 | Antilles

Vie chère : Manuel Valls, aux Antilles du 14 au 19 mars, prépare un projet de loi en 5 axes

Le ministre des Outre-mer sera aux Antilles du 14 au 19 mars, pour sa première visite officielle en Martinique...

Economie

05/03/2025 - 14:31 | Outre-Mer

Vie chère en Outre-Mer : le Sénat vote plusieurs mesures pour favoriser la concurrence

La proposition de loi du sénateur socialiste Victorin Lurel et ancien ministre des Outre-Mer a été adoptée dans le...

Politique

19/02/2025 - 17:38 | Paris

Vie chère : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat

Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre la vie chère, présentée par Victorin Lurel, a été examinée ce...

Politique

07/02/2025 - 09:12 | France

Droit du sol à Mayotte : l’adoption durcie du projet de loi fait réagir

Après l’adoption houleuse hier (jeudi 6 février) d’une proposition de loi sur le droit du sol à Mayotte, François...

Politique

30/01/2025 - 07:11 | Paris

Lutte contre le narcotrafic : un durcissement des sanctions en discussion au Sénat

Depuis le mardi 28 janvier, le Sénat se penche sur une proposition de loi transpartisane visant à intensifier la...

Politique

31/05/2024 - 14:30 | France

Plaintes classées sans suite : le député Jiovanny William porte une proposition de loi

À l’initiative du député martiniquais, l’Assemblée Nationale examinera le 19 juin prochain une proposition de loi afin que les...

Société

20/03/2024 - 15:25 | France

Un premier pas pour la reconnaissance dans la loi des discriminations capillaires

Le projet de loi transpartisane porté par le député guadeloupéen Olivier Serva a été adopté ce matin (mercredi 20...

Politique

28/02/2024 - 18:55 | Paris

Chlordécone : une proposition de loi pour indemniser les victimes et reconnaître la responsabilité de l’Etat

La responsabilité de l’Etat et l’indemnisation des victimes du chlordécone seront au cœur des débats à l’Assemblée nationale demain...

Politique

05/12/2023 - 18:33 | Outre-Mer

L’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi sur les cinémas Outre-Mer

Portée par la Sénatrice Catherine Conconne, puis relayée par les députés Maud Petit et Johnny Hajjar, la proposition de...

Economie

19/10/2023 - 02:54 | Paris

Cinémas en Outre-mer : retour de la loi pour fixer les taux de location

Le Syndicat des Exploitants de salles de cinéma Outre-mer (SECOM) a été auditionné hier (18 octobre) par la délégation...

Politique

25/07/2023 - 18:46 | Paris

Une deuxième proposition de loi sur le chlordécone

Le député de Martinique, Marcellin Nadeau, a lui aussi déposé un texte concernant l'empoisonnement des Antilles par le chlordécone.

Politique

24/07/2023 - 08:00 | Paris

Chlordécone : une nouvelle proposition de loi pour indemniser les victimes

Le texte, déposé la semaine dernière à l'Assemblée Nationale par le député guadeloupéen Elie Califer, entend "réparer les conséquences...

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