Chlordécone : une proposition de loi pour indemniser les victimes et reconnaître la responsabilité de l’Etat
La responsabilité de l’Etat et l’indemnisation des victimes du chlordécone seront au cœur des débats à l’Assemblée nationale demain jeudi (29 février). Une proposition de loi du député guadeloupéen Elie Califer sera examinée et soumise au vote.
La proposition de loi visant à reconnaitre la responsabilité de l’Etat dans la pollution au chlordécone et indemniser les victimes sera examinée et soumise au vote demain jeudi (29 février) à l’Assemblée nationale.
Le député guadeloupéen Elie Califer est à l’origine de ce texte. La proposition a été adoptée en commission le 14 février dernier.
Un drame environnemental
Après l’échec du combat sur le plan judiciaire (1), le voir aboutir sur le plan législatif, serait de bon augure pour les associations qui mènent la lutte pour la reconnaissance de ce drame environnemental pour les populations Antillaises, depuis près de vingt ans. L’objectif étant avant tout de mettre en place, une indemnisation pour les victimes.
Elie Califer a expliqué les enjeux de cette proposition de loi sur notre antenne à 13 heures ce mercredi (28 février).
L'objectif principal de cette proposition de loi, que nous portons avec les ultramarins et l'ensemble de nos groupes, c'est de reconnaître la responsabilité de l'État dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par nos territoires. Et il y a aussi à voir sérieusement la question de l'indemnisation des victimes du chlordécone.
Pour Elie Califer, il faut aussi que la dépollution de nos terres et de nos eaux soit une priorité pour l’Etat.
Il s'agit d'inscrire dans la loi, dans le marbre même de la loi, la responsabilité et que l'Etat s'assigne de dépolluer, d'indemniser. Car nous ne sommes pas à l'abri d'un autre gouvernement qui pourrait revenir sur ses engagements. Voilà ce que nous voulons porter face à ce scandale du chlordécone. Vous savez les dégâts que cela a engendré sur nos terres, sur notre santé, au niveau sanitaire et sur l'environnement.
Le soutien de la CTM
Demain jeudi, tous les regards seront fixés sur Paris, particulièrement ceux des associations et des premiers secrétaires fédéraux de nos deux îles, Olivier Nicolas et Béatrice Bellay. Dans un communiqué commun, ils saluent ce texte et la volonté de, je cite, « de graver dans le marbre de la loi la responsabilité de la République dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe, de Martinique et par leurs populations ».
Dans un communiqué, la Collectivité territoriale de Martinique apporte également son soutien à la proposition de loi du groupe socialistes et apparentés.
52 ans après la première autorisation d’utilisation accordées par l’Etat, après la mobilisation historique des populations et des élus de Martinique et de Guadeloupe, cette proposition de loi constitue l’opportunité de dépasser les tabous et de faire un pas de plus vers la mise en place d’une véritable politique de réparation des préjudices causés aux Martiniquais et aux Guadeloupéens.
Le président du conseil exécutif de Martinique, Serge Letchimy appelle tous les députés à voter cette proposition de loi.
- Le 2 janvier 2023, le pôle de santé publique du Tribunal judiciaire de Paris rendait une ordonnance de non-lieu dans le scandale du chlordécone, écartant ainsi toute responsabilité pénale après seize années d'instruction.
