Scandale du chlordécone : le Parlement reconnaît la part de responsabilité de l'État
Ce mardi 2 juin, le Parlement a adopté à l'unanimité la loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Le texte inscrit la dépollution et l'indemnisation des victimes comme des objectifs officiels, posant une première étape avant le volet judiciaire.
Le Parlement a adopté ce mardi 2 juin une loi reconnaissant la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90% de la population est contaminée.
Une "avancée" pour les parlementaires, bien que l'indemnisation des victimes ne soit érigée qu'en "objectif" pour les pouvoirs publics.
Un vote unanime à l'Assemblée
C'est la fin d'un long parcours parlementaire: un dernier vote unanime de l'Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition du député guadeloupéen Elie Califer (groupe PS).
"Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée", a lancé le député peu avant le vote dans l'hémicycle, estimant cependant qu'il "faut aller plus loin sur le chemin des réparations".
Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu'en 1993 malgré des alertes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.
"Le monde savait", a rappelé le député, et alors que plusieurs pays, dont les Etats-Unis ont choisi de l'interdire, la France, elle, "a regardé ailleurs et décidé de sacrifier les Antilles".
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
« L'État a sa part de responsabilités »
"Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l'Ile-de-France, la responsabilité de l'Etat aurait été reconnue depuis longtemps", a lancé M. Califer à ses collègues.
Aux bancs du gouvernement, la ministre des Outre-Mer, Naïma Moutchou a ré-affirmé que "l'Etat a sa part de responsabilités".
Il s'agit de "reconnaître que des décisions ont été prises, que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir n'ont pas permis d'éviter les conséquences que nous constatons aujourd'hui".
La ministre a toutefois précisé: "Reconnaître la part de responsabilité de l'Etat est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence".
Une mission d'inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un "rapport attendu dans les tout prochains mois", a-t-elle précisé.
La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l'Etat de "sa responsabilité" dans "les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires" et "leurs populations".
En cours d'examen, les sénateurs ont nuancé l'écriture, prévoyant que l'Etat reconnaisse sa "part" de responsabilité.
En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de "préjudices moraux d'anxiété", puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d'une séance tendue dans l'hémicycle.
Une « première étape » avant l'indemnisation
"Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique: une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone", avait commenté ce lundi 1er juin M. Califer auprès de l'AFP, soulignant que "le préjudice moral d'anxiété avait été reconnu par la cour administrative d'appel de Paris en mars 2025".
Toutefois, "ce point ne remet pas en cause l'équilibre général du texte", avait-il assuré.
Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu'au rang d'"objectif" pour l'État, ce qu'ont regretté certains parlementaires.
"Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (...) les modalités d'indemnisation", a commenté ce mardi le député porte-parole du PS Arthur Delaporte.
"On n'est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l'État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle (...) c'est une avancée", a souligné de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot).
L'Etat devra notamment oeuvrer à la "dépollution des terres et des eaux contaminées", en "érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique", et "s'assigne" pour objectif "l'indemnisation de toutes les victimes" de Guadeloupe et de Martinique.
Il devra aussi se pencher sur "l'apparition de pathologies développées par les femmes".
La cour d'appel de Paris dira le 22 juin s'il y a lieu de rouvrir ou non l'enquête sur le chlordécone, à la suite de l'appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.
