Vie chère : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat

Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre la vie chère doit être examinée le 5 mars prochain au Sénat.

Il s'agit du texte qui vise à « renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique Outre-mer », présenté par le sénateur de la Guadeloupe Victorin Lurel.

La proposition de loi a été examinée ce mercredi matin (19 février) par la commission des affaires économiques.

De nombreuses dispositions supprimées

Sur les trois articles qu'elle contient, de nombreuses dispositions ont été supprimées par la rapporteure du texte, mais Victorin Lurel se dit plutôt satisfait et optimiste.

D'autant plus que certains de ses amendements devraient aussi être soutenus en séance, notamment sur l'encadrement des marges arrières pour les produits de grande consommation.

« Des avancées importantes »

Victorin Lurel a présenté sa proposition de loi à la sortie de son passage en commission :

Lorsque vous êtes au Sénat, vous êtes obligé de faire un compromis. On vous tort un peu le bras, mais il faut l'accepter, sinon il n'y a aucune avancée. Là, on a eu des avancées importantes sur les contraintes, les astreintes, les amendes à infliger aux entreprises qui ne publient pas leurs comptes. Désormais, ça ira beaucoup plus vite. Ça se fera en référé au tribunal de commerce, saisi par le préfet, et l’astreinte pourra aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires imposé au mandataire social ou aux gérants. On avait contrôlé les concentrations. On a déjà plusieurs fois légiféré. Là, on va descendre pour le commerce de détails. Dès un chiffre de 3 millions de chiffre d'affaires, on devra notifier et demander une autorisation préalable à l'autorité de la concurrence. On donne aussi plus de pouvoir au président du Département pour pouvoir saisir l'ADLC (autorité de la concurrence) J'avoue que ce dispositif existe pour les régions, ça n'a jamais été utilisé. On donne aussi aux observatoires des prix, des marges et des revenus la possibilité de saisir directement la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ce qui n'était pas le cas. Ce sont eux qui ont le vrai pouvoir. Ils ont un pouvoir d'enquête, un pouvoir de sanctions administratives qui n'est pas aujourd'hui actionné, qui n'est pas activé et c'est un peu dommage.

Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat

La commission des affaires économiques du Sénat a également examiné, ce mercredi matin (19 février), une proposition de loi de la sénatrice réunionnaise Audrey Bélim sur l'expérimentation de l'encadrement des loyers et l'amélioration de l'habitat en Outre-mer.

Deux articles sur les 3 qu'elle comprend ont toutefois été supprimés lors de ce passage en commission. L'article 1 a été préservé. Audrey Bélim l'a présenté :

C'est un texte qui vraiment venait agir sur la crise du logement à La Réunion et dans les outre-mer d'un point de vue général. Bien sûr sans avoir la prétention de répondre à la crise du logement étant que tel et avec beaucoup d'humilité, qui venait toucher, je dirais, un des symptômes de la vie chère dans nos territoires. Le premier article concernait la possibilité d'expérimenter l'encadrement des loyers dans le secteur privé, dispositif qui existe déjà ici. Et lorsque nous savons qu'en outre-mer, 80 % des foyers sont éligibles au logement social et que nous n'avons pas un parc de logement aidé qui peut y répondre, on sait forcément que la grosse majorité se tourne massivement vers le parc locatif privé. Cependant, ce que nous observons depuis quelques années, c'est une augmentation très importante des loyers dans le privé. A Saint-Denis de La Réunion, en 5 ans, on a eu une augmentation de 35 % des loyers. Le but, c'est de donner aussi des outils à nos maires, à nos présidents de collectivité pour pouvoir expérimenter l'encadrement des loyers dans certains secteurs de leur commune, bien sûr dans une temporalité. Cela donnerait peut-être un petit peu de souffle, en tout cas un outil supplémentaire pour lutter contre cette crise du logement.