Mayotte : le projet de loi de "refondation" adopté par les députés en commission
Les députés ont adopté en commission, ce jeudi matin (12 juin), le projet de loi dit de “refondation” de Mayotte. Plusieurs articles du volet régalien ont été supprimés, notamment par la gauche, pour modifier les dispositions liées à l'immigration.
Lors d'une séance matinale en commission des Lois, où peu de députés étaient présents, l'un des rapporteurs du texte, Philippe Gosselin (Les Républicains), n’a pas caché sa déception :
Certaines dispositions, pourtant fondamentales pour lutter contre l’immigration irrégulière, n’ont pas été adoptées pour des raisons conjoncturelles.
Le ministère des Outre-mer a également réagi par communiqué, se disant “un peu dépité” et renvoyant désormais la responsabilité à l'ensemble de l’Assemblée lors du passage en hémicycle prévu à partir du 23 juin.
Suppression d’articles controversés sur l’immigration
Plusieurs dispositions liées à l’immigration ont été supprimées, notamment :
- Le placement en rétention administrative d’un mineur accompagnant un adulte expulsé, pour une durée de 48 heures prolongée éventuellement de 24 heures, dans "des lieux adaptés".
“Le droit de l’enfant commande qu’il reste avec ses parents. Donc lorsque le parent est expulsé, il est expulsé avec son enfant, et ça me paraît normal”, a défendu Estelle Youssouffa, députée (Liot) de Mayotte.
Mais "le placement de mineurs dans un contexte de privation de liberté, même temporaire, contrevient aux engagements internationaux de la France", a déclaré Philippe Naillet (Parti Socialiste), auteur d'un des amendements pour supprimer l'article, avec les députés communistes écologistes et insoumis.
- Le retrait du titre de séjour pour tout parent étranger d’un mineur "dont le comportement constitue une menace pour l'ordre public".
- La vérification du séjour régulier avant un transfert de fonds à l’international par les prestataires de services de paiement.
Une mesure “de bon sens” pour Philippe Gosselin, mais selon la députée écologiste Dominique Voynet, il “subordonne surtout la possibilité d’envoyer des sommes modestes aux Comores, à Madagascar ou ailleurs, à la régularité du séjour.”
- Les visites domiciliaires pour rechercher et saisir des armes, ordonnées par un juge, ont également été rejetées.
Six mois après le passage du cyclone Chido, ce projet de loi, adopté largement par le Sénat, comporte de nombreuses autres mesures concernant l'eau, l'éducation, la santé, la sécurité, le développement économique ou encore l'habitat informel.
