L’Assemblée nationale examine la proposition de loi chlordécone
Ce mardi (2 juin), l’Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture la proposition de loi qui vise à reconnaitre la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone, mais également indemniser les victimes.
L'Assemblée nationale va examiner ce mardi (2 juin), en deuxième lecture, la proposition de loi qui vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone. Le texte avait été voté une première fois par les députés en février 2024, puis modifié par le Sénat en juin 2025.
La proposition de loi prévoit notamment d'indemniser les victimes professionnelles ou non de Guadeloupe et de Martinique, ainsi que des actions pour la dépollution des terres et des eaux, des moyens supplémentaires pour la recherche sur les effets sanitaires et environnementaux ou encore l'accompagnement des professionnels de la pêche et de l'agriculture.
Mais elle est loin de satisfaire tout le monde. Le député guadeloupéen Elie Califer, qui porte le texte, a insisté la semaine dernière en commission : c'est une course contre la montre législative. En cause, les prochaines échéances électorales, sénatoriales et présidentielles, qui pourraient, s'il n'est pas voté rapidement, le renvoyer aux calendes grecques.
Un texte insuffisant
Selon lui, la solution est d’adopter le texte "conforme", c'est-à-dire sans modifier la version votée par le Sénat l'an dernier. La proposition de loi serait alors considérée définitivement adoptée, pouvant ainsi être promulguée puis mise en œuvre. Mais cette adoption dite conforme, si les groupes politiques en comprennent la raison et avaient retiré leurs amendements en commission, ne plaît pas sur tous les bancs.
Dans le texte qui va être examiné dans la matinée, l'État ne reconnaît pas sa responsabilité pleine et entière, mais une "part" de responsabilité dans le scandale chlordécone. De plus, le préjudice d'anxiété a été supprimé. Elie Califer défend un texte de "compromis" où l'État, par exemple, s'assigne pour objectif de rechercher les pathologies développées par les femmes exposées au chlordécone, ou encore s'engage à conduire des actions pour supprimer le risque d'exposition.
Un compromis pour l'élu de Guadeloupe mais un texte jugé décevant et insuffisant pour de nombreux députés qui, s'ils devraient voter le texte, devraient aussi faire entendre leur mécontentement dans l'hémicycle.
