Sécurité routière : les très grands excès de vitesse deviennent un délit
À compter du 29 décembre, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h au-delà de la limite autorisée ne relèveront plus du régime contraventionnel. Ils seront désormais qualifiés de délit, et donc ils entraîneront des sanctions pénales renforcées.
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée deviennent un délit à partir du 29 décembre. Jusqu’à présent, ces infractions relevaient d’une contravention de 5e classe, sauf en cas de récidive.
Selon la Sécurité routière, ce régime n’était plus adapté à la gravité des faits ni à leur augmentation.
Ces très grands excès de vitesse pourront désormais être sanctionnés par une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, avec inscription au casier judiciaire. Ces dispositions figurent dans un décret publié mercredi au Journal officiel, pris "en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière", a précisé la délégation interministérielle à la sécurité routière dans un communiqué.
Un comportement jugé dangereux
Pour la Sécurité routière, rouler très au-delà des limitations peut causer de lourdes conséquences.
C’est un comportement particulièrement dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d'accident. La vitesse excessive réduit le temps de réaction, allonge la distance de freinage, diminue le contrôle du véhicule et augmente les forces d'impact lors d'une collision
Les chiffres avancés par la Sécurité routière confirment une augmentation de ces infractions. En 2024, 63.217 excès de vitesse "supérieurs ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée" ont été relevés, soit une hausse de 69 % par rapport à 2017.
Pour le gouvernement, ce durcissement vise à renforcer l’effet dissuasif des sanctions. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, estime que "en classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n'est plus tolérée".
Outre les peines pénales, les conducteurs concernés s’exposent à la confiscation de leur véhicule et à une suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans. Ils auront interdiction "de conduire certains véhicules terrestres à moteur" pendant cinq ans ou plus et devront suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
