Les sénateurs interrogent Philippe Vigier sur la mise en oeuvre du CIOM

Les uns après les autres, les sénateurs inscrits au débat ont pris la parole à la tribune. Sargasses, santé, logement, tourisme, retour des jeunes : les sujets abordés ont été nombreux. La réforme de l'octroi de mer a été citée dans plusieurs interventions. Philippe Vigier, le ministre délégué aux Outre-mer a mis en avant la garantie des ressources pour les collectivités territoriales et la co-construction pour l'élaboration de la réforme
 

La co-construction ne peut pas se faire simplement qu'avec les parlementaires, sans les élus locaux. Elle ne peut pas se faire avec les élus locaux, sans, naturellement, que les parlementaires soient là. Et je précise, les présidents de l'association des maires. Tous seront destinataires, territoire par territoire, d'une maquette financière de ce qui se passe à l'heure actuelle, avec des engagements très fermes que nous avons pris ensemble. Il faut qu'il puisse y avoir déjà un débat dans les territoires qui s'organise autour du préfet avec tous les acteurs, en laissant le temps de faire des propositions

Le lien est souvent fait entre l'octroi de mer et la vie chère en Outre-mer. Sur ce sujet, le ministre a mis l'accent sur l'efficacité des contrôles des pratiques commerciales abusives :

Nous renforçons les moyens de la répression des fraudes avec 10 salariés en plus, car c'est une question majeure. Les normes RUP qui arrivent, ultra-périphériques, par rapport aux normes CE qui devraient être en application au mois de mars, donc au printemps prochain, font que les matériaux seront abordables dans les meilleures conditions financières. Le bouclier qualité-prix qui, par exemple, à La Réunion, s'appuie sur 153 produits. Je vais demander au préfet d'élargir ce bouclier qualité-prix, car il a démontré toute sa pertinence. Et enfin, la lutte contre les monopoles, puisque l'Assemblée nationale a saisi la Commission des affaires économiques pour justement comprendre la constitution des prix et qu'on apporte une vraie réponse

Au cours du débat, plusieurs élus ont demandé un vrai réflexe Outre-mer, une autre vision. C'est ce qu'a soutenu le sénateur du Tarn, Philippe Folliot.

Pour qu'il puisse y avoir une perspective et sans doute sortir de logiques qui sont les logiques d'accompagnement social pour nos outre-mer, pour aller vers, et cela a été dit par différents collègues, par des véritables stratégies de développement économique pour nos outre-mer

Quid de l'évolution institutionnelle ?

Certains sénateurs se sont enfin interrogés sur l'évolution institutionnelle, sujet qui ne figurait pas à l'ordre du jour du CIOM. L'ancienne ministre des Outre-mer, aujourd'hui, sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon, Annick Girardin, a posé la question.

Article 73, article 74 ? Comment allons-nous construire une réponse ? Réponse unique, base commune, spécificité pour chaque territoire. Je ne sais pas quelles seront les réponses, mais ce que je sais, c'est qu'il va falloir qu'on apprenne peut-être pour trouver des solutions à sortir du cadre.

Philippe Vigier s'est aussi exprimé sur le sujet de l'évolution institutionnelle :

Le président de la République a reçu l'ensemble des acteurs. Deux personnalités qualifiées vont être désignées. Ce n'est pas à Paris, ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas le Président, ce n'est pas la Première ministre qui vont décider des évolutions institutionnelles ni quels accords politiques interviendront dans chacun des territoires pour proposer des évolutions institutionnelles. Il faut laissez le temps à ce débat, il aura lieu et ensuite, nous pourrons avancer ensemble à l'image de ce qu'on a fait en Nouvelle-Calédonie

Un prochain bilan d'étape du CIOM doit se tenir en février prochain et un comité spécifique pour le Pacifique a également été confirmé.