Le Sénat propose 20 mesures pour améliorer l’accès aux services publics
La mission d'information du Sénat sur l'accès aux services publics a rendu ses conclusions ce mardi 16 septembre. Intitulé « Moderniser sans exclure », le rapport formule 20 recommandations pour faciliter les démarches administratives, mieux accompagner les usagers et lutter contre l’exclusion numérique.
Rendu public ce mardi 16 septembre, le rapport « Moderniser sans exclure » compte 20 recommandations. Bien que les Outre-mer aient été pris en compte dans les travaux, peu de propositions leur sont spécifiquement dédiées.
Favoriser l’accès par tous les canaux
Le premier axe du rapport vise à garantir aux usagers la possibilité de choisir leur mode de contact avec l’administration, y compris en dehors des démarches en ligne. Le rapport préconise de mieux faire connaître les outils disponibles, de renforcer le droit à l’erreur avec des délais de régularisation, ou encore de développer un accompagnement spécifique pour les jeunes et les personnes confrontées à un décès.
Concernant les Outre-mer, une mesure recommande la dématérialisation de la propagande électorale afin d’éviter les retards d’acheminement.
Renforcer le réseau France Services
Les sénateurs proposent d’élargir le réseau France Services, notamment dans les quartiers prioritaires et les zones les moins bien couvertes. Ils insistent sur la nécessité de consolider ce maillage en lien avec les besoins des territoires et des usagers.
Le rapport suggère aussi que l’État prenne en charge davantage le financement de ces structures, aujourd’hui majoritairement assumé par les collectivités locales.
Mieux encadrer les services en ligne
Face à la prolifération de sites payants ou frauduleux proposant des services administratifs, la mission parlementaire recommande de renforcer les sanctions et de rendre les plateformes officielles plus visibles.
Réduire l’exclusion numérique
Le dernier axe porte sur la lutte contre l’exclusion numérique. Les sénateurs misent notamment sur les apports de l’intelligence artificielle pour simplifier l’expérience des usagers. Même s'il ne s'agit pas d'une des recommandations, le rapport a pointé la nécessaire prise en compte du décalage horaire pour les plateformes téléphoniques nationales afin de ne pas léser ceux qui vivent en Outre-Mer.
