Justice 27/05/2025 - 15:10 | Martinique Le tribunal administratif se penche sur la gouvernance de l'Ehpad les Gliricidias C'est désormais à la justice administrative de se pencher sur les soubresauts au sein de la gouvernance de l'EHPAD...
Environnement 06/03/2025 - 18:31 | Antilles Après suspension par la justice, l'Ifremer annule sa campagne de recherches simsques aux Antilles Plusieurs associations de défense de l'environnement des Antilles avaient saisi le tribunal administratif de Martinique, qui leur a donné...
Justice 05/03/2025 - 14:10 | Biarritz Quartier « La Négresse » : Biarritz ne retrouve pas le texte que la justice lui demande d'abroger Sommée par la justice de débaptiser son quartier de « La Négresse », la ville de Biarritz a introduit...
Environnement 05/03/2025 - 05:15 | Martinique Antilles: la justice suspend une campagne de recherche sismique pour protéger les baleines Le tribunal administratif de Fort-de-France (Martinique) a suspendu mardi en urgence une campagne de recherche sismique qui devait être...
Social 06/02/2025 - 12:33 | Martinique Les recours des agents radiés du CHU de Martinique rejetés par le tribunal administratif de Martinique Trois semaines après l’audience du tribunal administratif, la juridiction a rendu sa décision aujourd’hui (jeudi 6 février) dans le...
Justice 26/11/2024 - 13:29 | Martinique La secrétaire générale du CDAD déboutée par le tribunal administratif Micheline Virgal reste suspendue de ses fonctions. Le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête en référé au...
Justice 06/09/2024 - 06:25 | Martinique Distillerie Neisson : route de Belfond au Carbet, le tribunal administratif tranche en faveur de la commune La distillerie Neisson avait saisi la justice pour faire cesser des travaux de voirie à proximité de l'usine. La...
Justice 06/06/2024 - 18:05 | Guadeloupe L’élection de Liliane Montout comme maire du Gosier est annulée ! Le tribunal administratif de la Guadeloupe annule l’élection de Liliane Montout à la tête de la municipalité de la...
Justice 30/04/2024 - 19:37 | Martinique La requête des agents radiés du CHUM est rejetée Le tribunal administratif de Martinique a rendu son ordonnance aujourd’hui (mardi 30 avril), au lendemain de l’audience de référé...
Justice 29/04/2024 - 16:30 | Martinique Les six agents du CHU de Martinique contestent leur radiation devant le Tribunal Administratif Six agents du CHU de Martinique ont contesté cet après-midi (lundi 29 avril), devant le tribunal administratif en référé...
Justice 25/04/2024 - 16:54 | Guadeloupe Le tribunal administratif rejette la requête de Lakou-LKP contre le couvre-feu des mineurs Le couvre-feu pour les mineurs sera bien maintenu en Guadeloupe, dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. Le...