tribunal administratif
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26/11/2024 - 13:29 | Martinique

La secrétaire générale du CDAD déboutée par le tribunal administratif

Micheline Virgal reste suspendue de ses fonctions. Le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête en référé au...

Justice

06/09/2024 - 06:25 | Martinique

Distillerie Neisson : route de Belfond au Carbet, le tribunal administratif tranche en faveur de la commune

La distillerie Neisson avait saisi la justice pour faire cesser des travaux de voirie à proximité de l'usine. La...

Justice

06/06/2024 - 18:05 | Guadeloupe

L’élection de Liliane Montout comme maire du Gosier est annulée !

Le tribunal administratif de la Guadeloupe annule l’élection de Liliane Montout à la tête de la municipalité de la...

Justice

30/04/2024 - 19:37 | Martinique

La requête des agents radiés du CHUM est rejetée

Le tribunal administratif de Martinique a rendu son ordonnance aujourd’hui (mardi 30 avril), au lendemain de l’audience de référé...

Justice

29/04/2024 - 16:30 | Martinique

Les six agents du CHU de Martinique contestent leur radiation devant le Tribunal Administratif

Six agents du CHU de Martinique ont contesté cet après-midi (lundi 29 avril), devant le tribunal administratif en référé...

Justice

25/04/2024 - 16:54 | Guadeloupe

Le tribunal administratif rejette la requête de Lakou-LKP contre le couvre-feu des mineurs

Le couvre-feu pour les mineurs sera bien maintenu en Guadeloupe, dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. Le...

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