Le tribunal administratif rejette la requête de Lakou-LKP contre le couvre-feu des mineurs

Par 25/04/2024 - 16:54 • Mis à jour le 25/04/2024 - 19:48

Le couvre-feu pour les mineurs sera bien maintenu en Guadeloupe, dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. Le tribunal administratif a rejeté la requête du Lakou-LKP qui contestait sa légalité.

    Le tribunal administratif rejette la requête de Lakou-LKP contre le couvre-feu des mineurs
Tribunal administratif de Guadeloupe

Le Tribunal Administratif de la Guadeloupe a rejeté la requête en référé-liberté du Lakou-LKP qui demandait la suspension de l’arrêté du 20 avril 2024 du préfet de la Guadeloupe, instituant un couvre-feu pour les mineurs dans des quartiers de Pointe-à-Pitre et des Abymes entre 20h et 5h du matin.

Cet arrêté est entré en vigueur ce lundi 20 avril, pour un mois renouvelable, dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. Il fait suite à la venue de Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer, la semaine dernière en Guadeloupe.

Pas d'atteinte à la liberté d'aller et venir

Le juge a considéré qu’il n’y a aucune atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir. Mais aussi que l’arrêté contesté est « nécessaire, adapté et proportionné » compte tenu des chiffres de la délinquance des mineurs, en nette augmentation dans les quartiers concernés.

Dans sa décision, le tribunal évoque notamment le créneau horaire dont il est question (entre 20h et 5h), rappelant que c’est durant cette période que sont commis plus de 40% des actes de violence des mineurs.

Le juge administratif a également rejeté « le moyen » soulevé par Lakou-LKP, qui estimait que l’arrêté priorise une politique répressive à une politique éducative ».


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