Distillerie Neisson : route de Belfond au Carbet, le tribunal administratif tranche en faveur de la commune
La distillerie Neisson avait saisi la justice pour faire cesser des travaux de voirie à proximité de l'usine. La justice administrative a estimé que le chantier ne faisait pas peser de risques sur l'exploitation.
Les travaux sur la route de Belfond au Carbet vont se poursuivre. Un chantier qui créée des tensions entre la mairie et la distillerie Neisson.
Selon ses responsables, les travaux et les déversements de béton menaceraient les cannes et notamment l’AOC, l’Appellation d’origine contrôlée.
Le tribunal administratif avait été saisi le 30 août dernier pour demander l’interruption des travaux. La décision a été rendue hier. Les magistrats ont rejeté la demande d’interruption des travaux. C'est ce que l'on peut lire dans un communiqué publié par le tribunal.
il n’était pas démontré, en l’état de l’instruction, que les travaux d’élargissement de la voirie empiéteraient sur les parcelles agricoles de la société, ni que les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, qui prévoient notamment la construction d’un caniveau latéral le long de la route et la remise à neuf des regards et exutoires existants, présenteraient un défaut de conception comportant un risque imminent de pollution des parcelles par ruissellement des eaux de pluie
Dans un communiqué, la distillerie Neisson a annoncé qu’elle comptait faire appel de ce jugement.
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