Les recours des agents radiés du CHU de Martinique rejetés par le tribunal administratif de Martinique
Trois semaines après l’audience du tribunal administratif, la juridiction a rendu sa décision aujourd’hui (jeudi 6 février) dans le dossier des 6 agents radiés par le CHU de la Martinique, pour ne pas avoir réintégré leur poste de travail après la crise du Covid.
Le tribunal administratif de la Martinique rejette les recours de six agents du CHUM radiés des cadres pour abandon de poste pour avoir refusé de rejoindre leur affectation. Ces derniers avaient exercé leur droit de retrait au moment de l’instauration de l’obligation vaccinale des soignants contre le virus de la Covid-19.
Mais, contrairement à d’autres, ils n’avaient jamais regagné leur poste de travail. Le 4 janvier 2024, ces agents se sont vus signifier leurs radiations.
La direction du CHUM a ainsi estimé que leur droit de retrait n’avait plus lieu d’être. D’autant que l’obligation vaccinale pour les soignants a été levée à partir de mai 2023.
Ce jeudi, trois semaines après l’audience du 17 janvier, le tribunal administratif de Martinique a rappelé qu’un « fonctionnaire qui se trouve en situation d’absence irrégulière rompt le lien avec son administration s’il ne défère pas, sans motif valable, à la mise en demeure de rejoindre son poste que lui adresse sa hiérarchie. Il peut dans cette situation faire l’objet d’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste, qui met fin à l’emploi de l’agent et entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire ».
Des mises en demeure régulière, selon le tribunal administratif
Après avoir repris l'examen des faits et les principes applicables, les magistrats ont relevé que « les requérants ne contestaient pas la décision du directeur général du CHUM s’opposant à l’exercice de leur droit de retrait ».
Ils ont ensuite jugé « régulières » les mises en demeure dont ils avaient fait l’objet, malgré les discussions ultérieures entre les organisations syndicales et la direction du CHUM. Dans leur décision, les juges ont enfin constaté que les agents n’avaient pas rejoint leur poste, ni justifié de leur impossibilité de rejoindre leur poste.
Pour le tribunal, l’abandon de poste est caractérisé pour les six agents et les décisions de radiation des cadres prises à leur encontre étaient légales.
C'est sur la base de ces éléments que la juridiction administrative a rejeté les requêtes des six agents.
À ÉCOUTER La réaction de Me Sylvette Romer, l'une des avocates des 6 radiés, interrogée par Jessica Dantin-Haustant
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