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Politique

08/04/2025 - 14:36 | Mayotte

Le Parlement adopte le durcissement du droit du sol à Mayotte

Ce mardi (8 avril), le Parlement a définitivement adopté par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir...

Politique

02/04/2025 - 08:47 | Paris

Lutte contre le narcotrafic : deux textes de loi adoptés à l'Assemblée nationale

Les députés ont voté à une large majorité pour les projets de loi du gouvernement contre le narcotrafic. Certains...

Politique

04/02/2025 - 12:50 | Paris

Le Sénat, unanime, adopte la proposition de loi contre le narcotrafic

Le Sénat a adopté mardi, à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France...

Economie

24/11/2024 - 08:00 | France

Locations Airbnb, une loi qui change la donne

Adoptée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel la loi Le Meur, surnommée « loi anti-Airbnb », vise...

Éducation

31/05/2024 - 04:12 |

Enseignement des langues régionales et réussite scolaire : un texte adopté à l'Assemblée Nationale

La proposition de loi pour une "meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales" a...

Politique

28/03/2024 - 07:48 | France

[Vidéo] L'Assemblée nationale adopte un texte contre la « discrimination capillaire »

C'est sous les applaudissements, peu nombreux mais audibles, que le texte de loi porté par le député Guadeloupéen Olivier...

Politique

22/11/2023 - 06:12 | Paris

Aide au retour : l'article 55 supprimé du projet de loi Finances

Inclus dans le budget adopté par 49-3 à l'Assemblée Nationale, l'article 55 offrait une aide à l'installation dans les...

Santé

29/12/2021 - 13:24 | Outre-mer

Olivier Véran se prononce en faveur d'un report de l'entrée en vigueur du pass vaccinal dans les Outre-mer

Devant la commission des lois, le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement soutiendrait un amendement qui...

Justice

12/04/2020 - 10:16 | France

TRIBUNE - Une députée et des avocats demandent des dispositions pour les détenus

Florence Morlighem, députée de la 11e circonscription du Nord, est l'auteure d'une tribune demandant la libération de certains détenus...

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