Aide au retour : l'article 55 supprimé du projet de loi Finances

Alors que le projet de loi Finances a été validé hier par la commission des Lois du Sénat, le texte sera finalement amputé de l'article 55. 

"L'extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer" avait suscité une levée de bouclier des députés ultramarins. Le texte prévoyait "une aide à toute personne résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans les Outre-mer". Dans une sortie très polémique, Jean-Philippe Nilor, député de la Martinique, avait accusé le gouvernement de "génocide par substitution".

Ce mercredi matin, au sortir d'une rencontre avec les parlementaires et le ministre délégué aux Outre-mer, Gérald Darmanin a annoncé la suppression et la réécriture du texte pour en "faire bénéficier uniquement aux ultramarins".

J’ai reçu ce matin avec @VigierPhilippe les députés ultramarins. Nous sommes convenus de la suppression de l’article 55 du projet de loi de finances et de sa réécriture pour faire bénéficier uniquement aux ultramarins l’aide au retour dans les territoires concernés.…

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) November 22, 2023

Les députés satisfaits

Les parlementaires ont accueilli favorablement cette annonce. C'est le cas d'Olivier Serva, député de la Guadeloupe, qui a répondu au message du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer sur le réseau social X (ex-Twitter).

C’est une belle victoire pour les territoires Ultramarins et les parlementaires mobilisés. Merci au Ministre Gérald Darmanin pour son écoute et sa réactivité

Johnny Hajjar, député de la Martinique, a lui aussi affiché sa satisfaction 

C'est une première victoire et un premier pas, mais nous restons vigilants. D'autre part, afin de conserver les moyens financiers qui étaient alloués à cette mesure, nous sommes en train de procéder à une réécriture du texte pour maintenir ces moyens au service des peuples et des populations des Outre-mer

Christian Baptiste, député de la Guadeloupe, s'est voulu rassurant au sortir de la rencontre avec le gouvernement :

Je voudrais rassurer nos populations des régions ultramarines. L'article 55 qui ouvrait la voie à tout un chacun de revenir sur nos territoires en dehors de nos compatriotes ultramarins, ce sera le retrait de cet article. Après, nous serons dans la discussion et voir quelles sont les conditions qui pourront être établies pour permettre à nos compatriotes qui sont venus ici dans l'Hexagone et pour pouvoir revenir après, pour pouvoir alimenter et revitaliser, revitaliser nos territoires