L’Assemblée nationale a voté l’abrogation du Code Noir

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi (28 mai), l'abrogation du Code Noir, ce texte royal, élaboré par Colbert et promulgué en 1685, qui a défini les conditions de vie et le statut juridique des esclaves. Il les réduisait notamment à des « biens meubles ».

Si le texte est aujourd'hui inapplicable, sans valeur juridique, il n'avait jamais été officiellement abrogé, de même que les autres dispositions qui y sont liées. C'est désormais chose faite, à l'unanimité, mais non sans émotion au cours des débats, et avec certaines confrontations sur les termes « abrogation » et « annulation », sur leur portée juridique pour obtenir par la suite des réparations.

Des réparations qui ne figurent pas dans le texte, ce qu'assume et explique le député de Guadeloupe Max Mathiasin :

C'est un deuxième pas, un jalon après la loi Taubira. Je sais que beaucoup auraient voulu que nous allions, aujourd'hui même, vers les indemnisations. Mais je considère qu'on a attendu 25 ans. On peut encore attendre un peu. On a attendu 178 ans. On peut encore attendre, parce que le président de la République, Emmanuel Macron a parlé des réparations. Ce texte nous conduit à lui dire que nous devons nous asseoir autour d'une table, pour aborder la question des indemnisations ainsi que celle d’Haïti.

La proposition de loi doit désormais repasser au Sénat, sans date fixée pour le moment.