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Politique

18/06/2026 - 09:20 | Paris

Le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi d'adaptation du droit des Outre-mer

Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi pour adapter le droit aux réalités ultramarines. Réduit de...

Politique

17/06/2026 - 08:32 | Paris

Le Sénat adopte à l'unanimité la loi réparant les préjudices subis par les enfants de la Creuse

Le Sénat a adopté hier soir, à l'unanimité, la proposition de loi réparant les préjudices subis par les mineurs...

Politique

31/03/2026 - 16:05 | Martinique

Création d'une autorité unique de l'eau en Martinique : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté le projet de loi pour la création d’une « autorité unique de l’eau », afin...

Politique

17/02/2026 - 11:25 | Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie: la réforme constitutionnelle à nouveau dans l'impasse

L’opposition des socialistes à la réforme constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle-Calédonie complique fortement son adoption au Parlement...

Politique

05/12/2025 - 06:22 | Paris

Le budget de la mission outre-mer a été adopté au Sénat dans un contexte très tendu

Le budget de la mission Outre-Mer a finalement été adopté au Sénat, ce jeudi soir, par 209 voix pour...

Politique

11/04/2025 - 08:51 | Haïti

Haïti : le Sénat adopte une résolution pour restaurer la sécurité et la mémoire

Le Sénat a voté, ce mercredi 10 avril, pour une proposition de résolution affirmant le soutien de la France...

Politique

09/03/2023 - 16:04 | Paris

Réforme des retraites : les sénateurs ultramarins impuissants

Le projet de réforme des retraites poursuit son parcours législatif, en passant par la case du Sénat jusqu'à dimanche...

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