Le gouvernement veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026

Le projet de loi, composé de deux articles, prévoit d’interdire "la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans" à compter du 1er septembre 2026.

Pour justifier cette mesure, le gouvernement souligne que "de nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents". Parmi ces risques sont cités "l’exposition à des contenus inappropriés", "le cyberharcèlement" et "les altérations du sommeil".

Ce premier article s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Le contrôle et la mise en œuvre de l’interdiction seraient confiés à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Vers une extension de l’interdiction du portable au lycée

Le second article du projet de loi prévoit d’étendre l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux lycées. Aucune date précise d’entrée en vigueur n’est toutefois mentionnée.

Cette mesure existe déjà de la maternelle au collège depuis une loi adoptée en 2018, même si son application reste inégale selon les établissements.

Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le texte serait débattu "dès janvier".

Le 19 décembre, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a défendu dans les colonnes du Parisien un projet de loi "court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques)".

Une précédente loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, promulguée en juillet 2023, n’avait pas pu être appliquée en raison d’un blocage au niveau européen.

Ce projet gouvernemental s’inscrit dans un contexte législatif plus large. L’Assemblée nationale doit examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe Renaissance de Gabriel Attal.

De son côté, le Sénat a adopté le 18 décembre un texte visant à limiter l’exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux, instaurant l’obligation d’une autorisation parentale pour les mineurs de 13 à 16 ans souhaitant s’inscrire sur ces plateformes.

Des réserves exprimées par les syndicats enseignants

Le Snes-FSU, premier syndicat du second degré, s’est montré prudent sur l’interdiction du portable au lycée, estimant qu’il fallait d’abord évaluer le dispositif appliqué au collège, "notamment ce qui n'a pas marché, puisque l'interdiction n'est pas effective partout" selon sa secrétaire générale, Sophie Vénétitay.

Il faut prendre en compte les spécificités du lycée: des élèves parfois majeurs ou qui peuvent sortir dès qu'ils ont une heure libre dans leur emploi du temps. On a l'impression qu'Emmanuel Macron cherche à gagner une course de vitesse avec son ex-Premier ministre, Gabriel Attal, lui aussi très actif sur le sujet.

Même prudence du côté du Snalc. Son président, Jean-Rémi Girard, souligne que :

Les élèves passent beaucoup de temps sur les écrans, ce qui peut poser des problèmes de triche et d’attention en cours, mais nous n'avons pas les capacités techniques et humaines de faire respecter l'interdiction du portable. Emmanuel Macron utilise l’école pour faire de la communication politique, comme pour la convention sur les temps de l’enfant qui a coûté 4 millions et dont le rapport est enterré.