Chlordécone : le délibéré de la Cour d’appel sur le non-lieu sera connu en mars 2026
Il faudra attendre plusieurs mois avant de connaître la décision de la Cour d’Appel de Paris quant à l’avenir de l’ordonnance de non-lieu sur le dossier du scandale sanitaire du chlordécone. Le délibéré se tiendra le 23 mars 2026.
C’est au deuxième jour de l’audience en appel que la date du délibéré a été annoncée. Pour rappel, ce lundi, le ministère public a requis la confirmation de l’ordonnance de non-lieu.
De leur côté, les avocats des parties civiles ont longuement exposé leurs arguments pour l’infirmation de cette ordonnance.
Parmi eux, Maître Christophe Lèguevaques décrit un travail complexe, certes, mais mené en bonne intelligence qui a apporté des éléments nouveaux susceptibles de donner du « travail » à la Cour.
Nous avons été écoutés et espérons avoir été entendus. Nous avons exposé des arguments nouveaux comme cette circulaire de 1988 qui classait le chlordécone comme cancérigène. Nous avons contredit chaque point de l’ordonnance de non-lieu, nous avons développé et approfondi, ce qui fait que la cour à du travail et c’est pour cela qu’elle ne rendra sa décision qu’en mars 2026.
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Une pièce décisive
La grande nouveauté de cette audience en appel est l’introduction dans les pièces du dossier d’une circulaire ministérielle datée de 1988 relative aux cancers d’origine professionnelle.
Le chlordécone figure bien parmi les substances et procédés cancérigènes.
Cela veut dire que dès 1988, l’État avait connaissance des dégâts sanitaires que pourraient causer le produit.
Pour les avocats des parties civiles, ce sont les fondations même de l’argumentaire de l’ordonnance de non-lieu qui s’effondrent à l’examen de cette circulaire.
