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Justice

22/10/2024 - 05:53 | Paris

Chlordécone : l’examen du non-lieu de nouveau repoussé

Une nouvelle date dans le dossier judiciaire du chlordécone. Dans la procédure d'appel du non-lieu qui se poursuit à...

Justice

03/10/2024 - 05:00 | Martinique

Le procès des « 7 d’Océanis » revient devant la Cour d’appel de la Martinique

Une nouvelle audience, en appel, se tient ce matin (jeudi 3 octobre) devant la cour d’appel de Fort-de-France pour...

Justice

11/07/2024 - 10:37 | Martinique

Hervé Pinto condamné à 30 mois de prison, dont 10 mois avec sursis

Le délibéré de la Cour d’Appel de Fort-de-France a été rendu ce jeudi 11 juillet concernant l’appel d’Hervé Pinto...

Justice

10/06/2024 - 06:20 | Paris

Non-lieu chlordécone : l'audience pour le recours renvoyée au 22 octobre

La contestation du non-lieu prononcé dans le dossier judiciaire du chlordécone était examinée ce lundi devant la Cour d'appel...

Justice

01/06/2024 - 13:55 | Martinique

Chlordécone : les parties civiles se préparent à une audition à la cour d'appel de Paris

Les avocats des parties civiles du dossier chlordécone n'ont pas fini de faire entendre leurs voix. Ils ont rendez-vous...

Justice

27/04/2024 - 10:00 | Martinique

Chlordécone : « Il n’y a pas de prescription car l'infraction s'est prolongée dans le temps » (Louis Boutrin)

L'avocat de l'association Écologie Urbaine, Louis Boutrin, a porté plainte dès 2007 dans le dossier de l’empoisonnement au chlordécone...

Justice

22/03/2024 - 16:50 | Martinique

Hervé Pinto maintenu en détention provisoire, décision mise en délibéré ce mardi

La demande de remise en liberté déposée par Hervé Pinto a été examinée en début d’après-midi (vendredi 22 mars)...

Justice

22/03/2024 - 10:53 | Martinique

Une journée pour rapprocher avocats et magistrats

La journée nationale de la relation magistrats – avocats a été célébrée hier (jeudi 21 mars) pour la toute...

Justice

07/03/2024 - 11:30 | Martinique

Plainte pour « faux » d’Alfred Marie-Jeanne : la cour d’Appel de Paris rendra son délibéré en mai

Dans le cas d’une procédure incidente à l’affaire au fond de « Green Parrot », la cour d'Appel de...

Justice

29/02/2024 - 15:44 | Martinique

Détournements à l’AMEP : une peine allégée pour Jean-Louis Fonsat en appel

Condamné en première instance le 24 juin 2022, l’ancien directeur de l’AMEP a vu sa peine réduite ce matin...

Justice

20/11/2023 - 19:44 | Bordeaux

La CTM défend sa position sur le créole devant la Cour d’appel de Bordeaux

Le dossier du créole, langue officielle de la Martinique au même titre que le français, était appelé devant la...

Justice

18/10/2022 - 08:59 | Martinique

La cour d'appel condamne Elisabeth Landi pour prise illégale d'intérêt

Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis...

Justice

13/01/2022 - 13:20 | Martinique

Des peines de 3 à 6 mois de prison prononcées en appel dans l'affaire de la marche de l'autoroute

Les trois hommes incarcérés depuis septembre pour entrave à la circulation et mise en danger de la vie d'autrui...

Justice

22/12/2021 - 15:29 | Martinique

L'élection du bâtonnier Georges-Emmanuel Germany confirmée par la cour d'appel

La cour d'appel de Fort-de-France a confirmé ce matin (mercredi 22 décembre) l'élection de Georges-Emmanuel Germany en tant que...

Justice

11/10/2021 - 14:38 | Martinique

Esclavage : un nouveau procès pour obtenir réparation s'ouvre à la Cour d'appel de Fort-de-France

Un nouveau volet du feuilleton judiciaire du MIR s'ouvre dans le but d'obtenir réparations des crimes de la traite...

Faits divers

22/04/2021 - 17:03 | Martinique

Procès en appel sur le décès de Lionel Longlade : prison ferme requise contre le pilote du bateau

Le procès en appel sur les circonstances de la mort de Lionel Longlade s'est ouvert ce matin (jeudi 22...

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