La CTM défend sa position sur le créole devant la Cour d’appel de Bordeaux
Le dossier du créole, langue officielle de la Martinique au même titre que le français, était appelé devant la cour d’appel de Bordeaux ce lundi (20 novembre).
La Collectivité territoriale de Martinique( CTM) a défendu sa position, ce lundi (20 novembre), devant la Cour d’appel de Bordeaux, concernant la proposition de projet de loi pour la reconnaissance du créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français.
Pour rappel, la CTM avait voté cette proposition de projet de loi le 25 mai.
Suite à l’adoption de la délibération et au refus du président du conseil exécutif de procéder à son retrait, le préfet de Martinique, après le rejet par le tribunal administratif de Fort-de-France de sa requête demandant l’annulation de la délibération des élus de la CTM, avait saisi la cour d’appel pour qu’elle statue sur la légalité de la procédure.
Maître Alex Ursulet, avocat de la collectivité territoriale, se dit optimiste pour la suite.
A ECOUTER Me Alex Ursulet, avocat de la CTM
La décision de la cour d’appel de Bordeaux est attendue ce mardi 21 novembre.
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