cour d'appel
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04/12/2025 - 05:45 | Martinique

TCSP : des élus jugés devant la cour d'appel dans l'affaire de la SODEM

En première instance, tous les élus dont Serge Letchimy, Didier Laguerre ou encore Jean Crusol avait été relaxés. Cette...

Justice

14/11/2025 - 00:08 | Martinique

Prison avec sursis, amende et inéligibilité requis en appel contre Sainte-Rose Cakin

Hier (jeudi 13 novembre), à l’issue de l’audience devant la cour d’appel de Martinique, la procureure a requis 8...

Société

14/10/2025 - 05:30 | Fort-de-France

La cour d’appel de Fort-de-France a célébré ses 10 ans autour du thème “Le citoyen et sa justice”

À l’occasion de son dixième anniversaire, la cour d’appel de Fort-de-France a organisé, ce lundi 13 octobre, une conférence...

Justice

02/10/2025 - 18:20 | Fort-de-France

Rejugé pour l’évasion d’un narcotrafiquant au CHUM : 8 ans de prison requis

Ce jeudi (2 octobre), Wilfer Fernando Ordonnez était rejugé devant la cour d’appel de Fort-de-France. Il lui est reproché...

Société

20/08/2025 - 06:31 | Fort-de-France

Cour d’appel : dialogue apaisé entre avocats et magistrats, des travaux prévus en fin d’année sans rehaussement

Un mois après les tensions autour du projet de rehaussement du parquet dans la salle pénale de la Cour...

Justice

09/07/2025 - 15:04 | Fort-de-France

Les travaux de rehaussement du Parquet à la cour d'appel de Martinique abandonnés

Les travaux de rehaussement du bureau du Parquet sont abandonnés à la cour d’appel. Mobilisés contre une différence de...

Justice

20/06/2025 - 13:52 | Martinique

Procès en appel de Rodrigue Petitot : 15 à 18 mois de prison ferme requis, le délibéré attendu au mois d'août

La cour d'appel de Fort-de-France a mis sa décision en délibéré au 21 août 2025 dans l'affaire de l'intrusion...

Justice

03/04/2025 - 09:10 | Fort-de-France

Affaire des "menaces" sur les réseaux sociaux : le délibéré renvoyé au 12 juin prochain

Ce jeudi 3 avril 2025, le leader du RRPRAC devait entendre le délibéré des juges de la cour d’appel...

Justice

27/02/2025 - 05:14 | Martinique

« Attaques » contre des élus : Rodrigue Petitot rejugé en appel ce jeudi

Rodrigue Petitot est de nouveau face à la justice ce matin (26 février), à 8h. Le leader du RPPRAC...

Justice

03/01/2025 - 07:30 | Martinique

La défense de Rodrigue Petitot se pourvoit en cassation

Les conseils de Rodrigue Petitot tentent de faire casser la décision de la Cour d'appel de Fort-de-France rendue le...

Economie

08/12/2024 - 09:50 | Martinique

La SCOP Batelière nouvelle génération : les employés croient en leur chance

Ce samedi 7 décembre, la SCOP Batelière nouvelle génération a présenté les nouveaux partenaires de son dossier de reprise...

Justice

05/12/2024 - 15:39 | Martinique

Rodrigue Petitot placé en détention provisoire jusqu'à son procès en janvier

La cour d'appel de Fort-de-France a suivi les réquisitions du ministère public qui réclamait le placement en détention provisoire...

Justice

25/11/2024 - 14:10 | Fort-de-France

Les salariés de l’hôtel Batelière dans l’attente de la décision de la cour d’appel

Les salariés de l’hôtel Bâtelière seront fixés sur leur sort le 17 décembre prochain. Le dossier était examiné par...

Economie

25/11/2024 - 07:52 | Fort-de-France

Hôtel Batelière : le dossier revient devant la cour d’appel de Martinique

L’avenir de l’hôtel Batelière se joue face à la cour d’appel de Fort-de-France, ce lundi (15 novembre), avec trois...

Justice

22/10/2024 - 05:53 | Paris

Chlordécone : l’examen du non-lieu de nouveau repoussé

Une nouvelle date dans le dossier judiciaire du chlordécone. Dans la procédure d'appel du non-lieu qui se poursuit à...

Justice

03/10/2024 - 05:00 | Martinique

Le procès des « 7 d’Océanis » revient devant la Cour d’appel de la Martinique

Une nouvelle audience, en appel, se tient ce matin (jeudi 3 octobre) devant la cour d’appel de Fort-de-France pour...

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