Chlordécone : les parties civiles se préparent à une audition à la cour d'appel de Paris

Le 10 juin est la date à retenir pour la suite du feuilleton judiciaire du scandale de l'empoisonnement au chlordécone. Prévenus le 24 avril, les avocats seront entendus à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour discuter du non-lieu qui a été prononcé le 2 janvier 2023. Il ne s'agit pas d'un procès mais d'une audition pour constester le non-lieu prononcé au terme de l'instruction longue de 16 ans.

Avant même de commencer les discussions et de rentrer dans le vif du sujet, les avocats dénoncent d’ores et déjà un délai trop court de préparation pour les parties-civiles entre la décision du non-lieu et la date d’audience.

Ce 10 juin les avocats comptent donc d’abord demander un renvoi pour que l'audience se passe sur deux jours au lieu d’un seul et soit public au lieu d’être à huis clos.  

Le bâtonnier Raphaël Constant, avocat, avance les arguments qu'il compte faire valoir lors de cette audience 

La Chambre de l'instruction, qui est la juridiction supérieure aux deux juges d'instruction, est censée avoir la compétence pour confirmer ou pour infirmer le non-lieu. Donc, il est évident que si elle le confirme, ça signifie qu'on devra aller à la Cour de cassation, mais si elle infirme, ça signifie qu'on recommence l'instruction. Donc, le débat qui va se poser devant la Chambre d'instruction, c'est d'examiner les deux moyens par lesquels les juges ont considéré qu'ils étaient fondés à prononcer le non-lieu. La question de la prescription et la question de la connaissance de la dangerosité du produit de la molécule du chlordécone dans la période qui va de 93 à 2000. Nous avons des arguments où nous pensons qu'il n'y a pas de raison de confirmer le non-lieu et nous voulons qu'il y ait des actes qui soient réalisés pour vérifier jusqu'à quand on a utilisé du chlordecone en Martinique, voir exactement l'amplification des effets de cette utilisation. C'est le débat qu'on va mener avec eux

Virginie Mousseau, avocate des parties civiles, déplore le manque de temps accordé pour répondre aux réquisitions du parquet général :

Le procureur général a bénéficié, depuis le 2 janvier 2023, de plusieurs mois pour préparer son réquisitoire. Ce réquisitoire nous a été transmis le 24 avril 2024. Donc, ça laisse très peu de temps aux avocats des parties civiles pour se préparer. Préparer des mémoires, organiser un voyage et tout le reste. On y va en tout cas combatif, parce que ce sera un combat frontal contre le procureur général, contre la chambre de l'instruction. Nous sommes motivés, nous, les avocats des parties civiles, des mémoires vont être déposées. Il y en a déjà qui ont été déposées sur des questions de constitutionnalité. Donc, nous partons pas défaitistes, mais on le sait, c'est un dossier qui est très difficile