L’indivision, un véritable fléau pour le foncier aux Antilles
Vendredi (22 novembre), la délégation aux Outre-mer du Sénat a organisé un colloque sur « le foncier Outre-mer ». L'occasion de faire le point sur l’épineux problème de l’indivision, un obstacle majeur à l'exploitation du foncier et à la mise en valeur du territoire.
En Martinique comme en Guadeloupe, la part des biens privés qui font l'objet d'une indivision – c'est-à-dire d'une succession non réglée répartie entre plusieurs héritiers, parfois très nombreux – est d'environ 40 %.
C'est un obstacle majeur et connu de longue date à l'exploitation du foncier et à la mise en valeur du territoire.
Un colloque
La délégation aux Outre-mer du Sénat a organisé, vendredi (22 novembre), un colloque sur « le foncier Outre-mer » avec l'association d'élus Interco Outre-mer.
L'occasion de faire le point sur cet épineux problème, spécifique aux départements et collectivités ultramarines. Mais aussi de faire le bilan, peu convaincant, de la loi Letchimy, adoptée en 2018, qui permet de vendre le bien à la simple majorité des indivisaires, alors qu'auparavant l'unanimité était nécessaire.
Des blocages fonciers
Lyliane Piquion-Salomé est élue en Guadeloupe, aux Abymes, et présidente de l'association Interco outre-mer. Dans les cinq départements d’Outre-mer, les blocages fonciers sont tels qu’il fallait, explique-t-elle, qu’Interco outre-mer prenne ce sujet à bras le corps et notamment celui de l’indivision.
Cela pénalise la question du logement, le foncier agricole et le foncier dans toute sa complexité. A l’heure où on nous parle d’autonomie alimentaire, comment peut-on faire si on n’a pas suffisamment de foncier pour produire et agro transformer ?
Pour Lyliane Piquion-Salomé, il était important d’interpeller les parlementaires sur ce sujet.
« Trouver d’autres solutions »
Pour Eugène Larcher, maire des Anses d'Arlet en Martinique, le problème de l'indivision n'est pas nouveau, mais il pose de très graves problèmes.
La population vieillit, diminue, parce qu’on ne peut pas offrir des possibilités d’hébergement à certains jeunes. Alors ils partent. Il y a aussi des entreprises qui veulent s’implanter. L’indivision, ça revient cher parce qu’il faut payer des avocats, des géomètres, assurer la succession.
Pour le maire des Anses d’Arlet, il serait intéressant que les communautés d’agglomération prennent les choses en main et aussi pourquoi pas les communes.
Et voir comment aider à mettre fin à l’indivision. Des lois sont sorties, mais qui ne sont peut-être pas assez développées. Ça n’a pas servi à grand-chose car aujourd’hui, ce problème persiste. Il faudrait peut-être trouver d’autres solutions.
