Mission Outre-mer : vers une troisième année sans débat à l’Assemblée
À quelques jours de la date limite du 23 novembre, l’examen du budget consacré aux Outre-mer semble de plus en plus compromis à l’Assemblée nationale. Les retards accumulés dans le calendrier parlementaire laissent planer le risque d’un troisième exercice consécutif sans débat dans l’hémicycle sur cette mission budgétaire pourtant stratégique pour les territoires ultramarins.
« On a jusqu’à dimanche ou samedi », veut encore croire le député socialiste guadeloupéen Élie Califer. Mais l’élu admet que l’espoir s’amenuise. Selon lui, la majorité présidentielle est directement responsable de ce blocage.
Il y a une urgence. C’est un budget pour la nation, mais pour cela, il faut quand même que la Macronie fasse le boulot. Qu’elle ne reste pas là ou n’aille pas à la piscine.
Si l’examen de la mission n’a pas lieu dans l’hémicycle, le budget Outre-mer sera transmis tel quel au Sénat, sans débat ni amendement à l’Assemblée. Une perspective qui inquiète de nombreux élus ultramarins.
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Des élus frustrés et inquiets
Le député martiniquais du groupe GDR, Marcelin Nadeau, reconnaît que certaines avancées ont été obtenues — dont la préservation de la LODEOM et de la défiscalisation à l’investissement productif — mais il juge ces progrès insuffisants.
C’est vraiment frustrant en tant que parlementaire.Je pense qu’il y avait d’autres batailles à mener. Il y aura des coupes sombres inévitablement. Et quand on connaît l’état de paupérisation de nos pays et l’état extrêmement dégradé du service public — la santé, l’éducation, la politique du logement — il y a de quoi vraiment s’inquiéter.
La crainte d’un budget décidé unilatéralement gagne du terrain, d’autant qu’en cas d’absence de vote définitif avant le 23 décembre, le gouvernement aura la possibilité de faire adopter les crédits par ordonnance ou loi spéciale.
Une confiance très limitée
Le député guadeloupéen Olivier Serva, pourtant prudemment optimiste, reconnaît que la confiance est fragile.
La confiance, non, elle est toute relative. On est dans les actes. (…) Nos dispositions sur la défiscalisation et sur la LODEOM ont été votées, donc j’espère que le Premier ministre va tenir sa parole.
Un sentiment partagé par son collègue socialiste apparenté martiniquais Jiovanni William, qui refuse tout abandon de vigilance.
Je ne ferai pas une confiance aveugle.Tous les messages ont été passés au gouvernement. À charge pour lui de rendre une copie à la faveur de nos populations et de nos territoires. Nous serons vigilants, toujours en force de propositions pour que ce budget soit au mieux pour nos entreprises, nos populations, nos associations.
Après les deux recours successifs au 49.3 en 2023 et 2024, la mission Outre-mer semble à nouveau s’acheminer vers une absence d’examen formel dans l’hémicycle. Une situation qui alimente frustration et colère chez les élus ultramarins, qui réclament depuis plusieurs années un débat budgétaire normal sur des politiques publiques jugées vitales pour leurs territoires.
