L’abrogation de la loi de suspension des professionnels et étudiants non-vaccinés à l’étude
Le texte proposant l'abrogation de la loi de suspension des professionnels et étudiants non vaccinés, notamment dans le secteur de la santé, était présenté ce mercredi 12 avril devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui devait se prononcer sur le fond.
Cette proposition d’abrogation de la loi sur la suspension des professionnels et des étudiants non-vaccinés dans le domaine de la santé était présentée ce matin en Commission des affaires de l’Assemblée nationale. Elle sera par la suite présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire de la gauche démocrate et républicaine début mai.
Une demande de recul après l’urgence
Ce mercredi, la discussion a provoqué de nombreux débats, les députés Renaissance et Horizon accusant notamment le groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) de relancer les polémiques sur la vaccination contre le covid. L'un des points de désaccord a été le terme « d'abrogation », alors que le gouvernement devrait prononcer une « suspension », suite à l'avis favorable de la Haute Autorité de Santé rendu fin mars.
Le député guyanais Jean-Victor Castor, rapporteur de ce texte a donc insisté sur l'importance d'abroger selon lui.
Il faut une abrogation de la loi. Et pour cause, décidé par décret, elle laisse la possibilité de réactiver la loi de 2021 dans ces mêmes termes, sans tenir compte de l'expérience et des connaissances désormais acquises. Abroger la loi signifie au contraire que l'on redonne au Parlement toute la place qui lui revient en lui laissant le cas échéant le pouvoir et le temps de débattre et de voter un nouveau texte mieux réfléchi. La loi de 2021 a été votée par le Parlement dans l'urgence. Il faut qu'aujourd'hui, en dehors de l'urgence et par un parallélisme des formes, que ce soit le Parlement qui s'empare de nouveau du sujet.
Un vote défavorable
Pour le député, choisir l’abrogation permettra également de laisser place à la « réconciliation » entre les citoyens et d’ouvrir « un nouveau chapitre post covid ».
À noter que cette proposition de loi a reçu un vote défavorable de la part de la commission des Affaires sociales, ce qui ne l'empêchera pas d'être défendu dans l'hémicycle. Il en sera de même pour le texte favorisant l'emploi et le retour des fonctionnaires ultramarins en Outre-Mer. Ce texte était aussi présenté ce matin, mais en Commission des Lois. Lui aussi a reçu un vote défavorable.
