Continuité territoriale : une proposition de loi arrive à l'Assemblée Nationale
La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi qui vise à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer.
Déposé par plusieurs députés dont Olivier Serva, qui en est le rapporteur, Max Mathiasin, Jiovanny William et Marcellin Nadeau, le texte a dégagé un large consensus au sein des groupes parlementaires, tous s'accordant à dire qu'il reste encore beaucoup à faire pour assurer une continuité territoriale réelle et effective.
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"Une fiction juridique" crée pour la Corse mais "chimère" étendue aux Outre-mer, a dénoncé Olivier Serva devant la commission. Dans son viseur : les billets d’avion trop chers, avec des tarifs qui ont explosé en un an, rendant difficile la mobilité pour les étudiants, les personnes en formation, les malades qui doivent se soigner hors de leur territoire, les sportifs, les artistes, les entrepreneurs.
Un lien « rompu »
Dans une telle situation dégradée, avec 30% de la population aux Antilles qui vit en dessous du seuil de pauvreté, le lien entre les territoires et l’Hexagone est "rompu" selon l'élu qui a aussi pointé du doigt "des années de politiques publiques peu ambitieuses, sous dotées en matière de continuité territoriale" qui ont mené à "un sentiment d’abandon", à "des crises sociales".
L’objectif de cette proposition de loi est que l’État revoit son accompagnement. Dans les 4 articles qui la composent, il est notamment question de renforcer des accompagnements des actifs, de réhausser les montants d’aide à la continuité territoriale, de mieux accompagner la mobilité des familles en cas de maladie d’un enfant… Un article était au départ prévu pour améliorer l’accès au commerce en ligne mais il a finalement été retiré pour ne pas pénaliser les commerçants locaux.
Quelques amendements, beaucoup rédactionnels ont été adoptés en commission ce mercredi matin. L’examen du texte en séance est prévu le 8 juin prochain, quelques jours avant le CIOM, le Conseil Interministériel des Outre-mer, qui suscite beaucoup d’attente.
