Au Sénat, des amendements pour protéger la Lodeom

Alors que le Sénat examine en ce moment le PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, des amendements ont été adoptés pour protéger la Lodeom, la Loi pour l'ouverture et le développement économique de l'Outre-mer.

La raison : des modifications apportées au régime général qui auraient pu avoir, par ricochet, des effets sur les dispositifs d'exonération de charges sociales patronales.

Alors que ces exonérations permettent d'influer positivement sur les créations d'emplois en Outre-mer, les sénateurs ont donc décidé de protéger la Lodeom.

La sénatrice de Martinique Catherine Conconne a défendu l'un de ses amendements

En ce moment, on est en recherche d'économies, aussi bien sur le budget de la Sécurité Sociale qui est extrêmement tendu, c'est des milliards d’euros qui manquent, et également sur le budget de l'État, là aussi, extrêmement tendu. Donc, partout, il y aura ce qu'ils considèrent comme étant des niches, il faut pouvoir les gratter, quelques millions par ci, quelques millions par là. Donc, il y a un dispositif, Lodeom, qui permet d'avoir des exonérations sociales jusqu'à 2,2 SMIC. Il faut pouvoir les préserver parce que comme j'ai eu l'occasion de le dire à la ministre, on ne joue pas dans la même cour. On n'a pas le même pouvoir d'achat, on n'a pas le même marché de population. Donc, il faut pouvoir compenser par des régimes d'équité pour permettre à toutes et chacun, à ces entreprises de pouvoir survivre, de pouvoir vivre dans des territoires exigus, difficiles, éloignés de centres d'approvisionnement. Donc, ce sont des compensations que je trouve équitables. On a réussi à maintenir cet article. On va l'aménager au moment des discussions encore, mais en tout cas, il était symbolique pour nous de dire : On ne touche pas à la Lodeom.