Chlordécone : le Sénat reconnaît une « part » de responsabilité de l’Etat
Le Sénat a adopté, ce matin (12 juin) la proposition de loi portée par le député guadeloupéen Elie Califer sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État et l’indemnisation des victimes du chlordécone. Un texte qui avance, mais avec des compromis.
Votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2024, la proposition de loi franchit une nouvelle étape au Sénat. Le texte reconnaît à nouveau la responsabilité de l’État.
Mais alors que le gouvernement était prêt à reconnaître sa pleine responsabilité, c'est finalement pour le texte modifié en commission, qui évoque une « part » de responsabilité, que les sénateurs ont opté. Le préjudice moral d'anxiété a aussi été retiré du texte.
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Des compromis assumés par le gouvernement
Malgré ce recul partiel, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, se veut optimiste. Pour lui, ce vote reste une avancée dans le processus de reconnaissance et de réparation:
Satisfait à partir du moment où le travail du Parlement se poursuit avec le soutien du gouvernement. La part de responsabilité de l'État dans le drame de la chlordécone est désormais reconnue. Et c'est ce que nous devons aux Martiniquais et aux Guadeloupéens depuis des années.
Manuel Valls rappelle également que cette reconnaissance s’inscrit dans une dynamique plus large, en lien avec le Plan Chlordécone IV en cours :
Ce travail monte en puissance, avec des moyens pour aider les victimes, soutenir les agriculteurs, les pêcheurs, par rapport à ce qui reste de la chlordécone dans les sols et dans la réalité quotidienne des Antilles. Donc, c'est une avancée. C'est des compromis, évidemment, qui se réalisent au niveau du Sénat, mais je crois que c'est un geste fort de dignité, de reconnaissance à l'égard de toutes les victimes, des Martiniquais et des Guadeloupéens. Le texte va poursuivre son travail. J'espère qu'il sera adopté définitivement. Jamais à la tribune du Sénat ou de l'Assemblée nationale, un ministre, et c'est celui des Outre-Mers qui vous parle, n'avait dit aussi clairement quelle était la responsabilité et combien celle-ci devait être assumée par l'État.
Le texte poursuit désormais son parcours législatif, en vue d'une adoption définitive.
