Assemblée nationale : débat tendu sur la continuité territoriale et la taxe sur les billets d’avion
Naïma Moutchou, ministre déléguée aux Outre-mer, a été interrogée ce mardi soir (25 novembre à l’Assemblée nationale lors d’un débat consacré à la continuité territoriale. Interpellée par les différents groupes parlementaires, elle est notamment revenue sur la hausse de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). La députée martiniquaise Béatrice Bellay a exprimé de fortes critiques face à la politique menée.
La ministre des Outre-Mer a été interrogée sur la continuité territoriale ce mardi soir à l'Assemblée nationale, à l'occasion d'une séance débat face aux députés. Naïma Moutchou a rappelé que la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), votée en loi de finances 2025, crée des effets indésirables pour certains territoires isolés, notamment les Outre-mer et la Corse.
Nous reconnaissons que la hausse de la taxe sur les billets d'avion, qui a été introduite par la loi de finances 2025, présente certains effets de bord. C'est vrai, notamment pour les territoires d'outre-mer, pour la Corse [...] Ce que je peux vous dire, c'est qu'à ce stade, le dossier de pré notification est entre les mains de la Commission qui doit revenir vers les autorités françaises en vue d'une notification, ce qui n'est pas encore le cas. Et dans cette attente, les compagnies ne peuvent pas appliquer le taux de différenciation
Vives critiques sur les aides
Lors de cette séance, plusieurs députés ont interpellé la ministre sur le sujet. La Martiniquaise Béatrice Bellay, pour le groupe socialiste, a dénoncé un manque de soutien adapté et des dispositifs jugés insuffisants pour les voyageurs ultramarins.
Elle a également critiqué l’application de la TSBA et le yield management, pratique tarifaire variable des compagnies aériennes.
À chaque fois, vous utilisez des formules dilatoires. Vous me répondez que le gouvernement fait des efforts et que le budget de LADOM augmente. Trop entendu. Mais LADOM, c'est une agence low-cost, conditionnée par des faibles revenus de ceux qui la demandent. Pour nos compatriotes, c'est insuffisant, injuste et de plus en plus injuste. Injuste parce que nous sommes asphyxiés et captifs des compagnies aériennes qui prospèrent ou se meurent sur nos seules épaules alors que les solutions existent. Encadrement du yield management, dispositifs fiscaux incitatifs pour nos compagnies régionales et non la TSBA pour financer le rail sur nos reins.
Réponse de Naïma Moutchou
La ministre a reconnu certains dysfonctionnements mais défend une progression des moyens alloués.
J'ai peur de ne pas vous satisfaire dans la réponse que je vais vous donner parce que le budget de LADOM, il augmente. Oui, peut-être que ça n'est pas suffisant, mais il augmente, c'est mieux que l'inverse. Il y a des choses qui existent. Encore une fois, on peut les améliorer, mais on peut pas dire qu'il n'y a rien et ça n'est pas vrai. Sur le yield management, vous avez raison. Ça, c'est une pratique commerciale franchement discutable. C'est vrai. Donc, pour les Outre-Mers, on peut le dire, c'est honteux, donc je veux y travailler.
