Netflix, Amazon, Disney+ : le gouvernement revoit la chronologie des médias

Au mois d’aout 2020, le premier ministre avait évoqué une évolution de la chronologie des médias. Presqu’un an après, le décret Services de média audiovisuel à la demande a été adopté. Le décret oblige les services par abonnement à consacrer chaque année une part de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes ou d'expression originale française.

Ce taux sera au moins égal à 25 % lorsque les plateformes proposent par an, au moins une œuvre cinématographique de longue durée moins de douze mois après sa sortie en salles en France. Le taux sera de 20 % dans les autres cas.

Les services par abonnement pourront proposer des films sur leurs plateformes respectives seulement 12 mois après leur sortie en salles. Netflix, Amazon Prime ou Disney + étaient jusque-là soumises à des délais de diffusion longs. Elles ne pouvaient pas proposer les films récents avant un délai de 36 mois.

La crise du COVID-19 a changé la donne. Les cinéphiles, privés de salles de projection, se sont rués sur les plateformes pendant les mois de confinement. Les autorités, à travers ce décret, adaptent la législation à ces nouveaux modes de consommation de la culture. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet.

Dans un communiqué paru ce mercredi matin, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, se félicite de la publication au Journal Officiel ce mercredi 23 juin 2021 du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

Ce texte marque selon elle, "une étape historique dans l'adaptation et la modernisation du dispositif de financement de la création française et européenne, dans un contexte de mutation profonde du secteur audiovisuel".