Des défaillances persistent dans le traitement des affaires de violences sexuelles commises sur mineurs en Martinique
Après l’affaire Lyhanna, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé aux parquets généraux de procéder, avant le 14 juillet, à la revue de l’ensemble de procédure en cours sur le territoire. 37 rapports lui ont alors été remis, et le constat est alarmant : des stocks « fantômes » de procédures, des dossiers oubliés, des services surmenés et des effectifs insuffisants. Et la Martinique n'est pas exempte.
C'est un cri de colère que pousse la défense des victimes. Maître Laurence Vieyra déplore en effet la lenteur de la procédure en Martinique lorsqu’il s'agit des violences sexuelles sur mineurs :
La priorité est amplement donnée à d'autres problématiques, comme les violences faites aux personnes, le trafic d'armes et le trafic de stupéfiants.
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L’avocate regrette une lenteur systématique dans le traitement des dossiers. Elle poursuit :
Des plaintes qui ont été déposées en 2022-2023 et dont il n’y a pas de suite, j'en ai suffisamment à mon cabinet, à ma seule échelle, pour pouvoir dire que l'espèce de satisfaction que l'on se donne n'est pas en totale adéquation avec la réalité du terrain.
Pourtant, le Parquet nous le confirme : tous les dossiers connus sont traités ou en cours de traitement. Patrice Cambérou, le procureur général de la Cour d'appel de Fort-de-France, précise que « 1 021 procédures ont été recensées très rapidement avec police et gendarmerie. »
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Un manque de moyens humains
D'ailleurs, certains dossiers dits « à risque » auraient été dernièrement révisés par le parquet avec l'aide des forces de sécurité. Il poursuit :
On pouvait avoir potentiellement raté quelque chose, quelqu'un qui devrait être présenté à la justice, qui ne l'avait pas été et pas placé en garde à vue alors qu'il aurait dû l'être. Et ça porte sur un ou deux dossiers, sur un millier à peu près.
Le procureur reconnaît toutefois un manque de moyens humains dans le traitement de ces affaires. Onze magistrats en auraient la charge :
C'est trop peu parce qu'on a vu que lorsqu'on a révisé l'intégralité du portefeuille, il a fallu au moins un des magistrats tous les jours affectés à cela. Or, il n'y a pas que les violences sexuelles sur les mineurs. Donc, il nous manque au moins un, voire deux effectifs pour pouvoir être l'équivalent de juridictions comme la Guyane ou la Guadeloupe.
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Du côté des associations, le manque d'accompagnement des victimes est pointé du doigt. Ruth Thaly-Controle, directrice de l’Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation (ADAVIM), attend que des mesures concrètes soient prises :
Ce serait intéressant qu'il y ait une réquisition systématique d'une association d'aide aux victimes pour accompagner le mineur dès le dépôt de plainte.
Face à l'urgence de la situation, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, entend rencontrer le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, le 3 septembre prochain.
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