condamnation
- Page n° 1

04/12/2025 - 19:04 | Guyane

Recel de détournement de fonds publics : la sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinéra-Horth condamnée

La sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinéra-Horth a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité...

Justice

26/11/2025 - 10:14 | France

Nicolas Sarkozy condamné définitivement dans l'affaire Bygmalion

Une deuxième mention au casier judiciaire de l'ex-président, avant d'affronter le procès libyen en appel: la Cour de cassation...

Justice

25/09/2025 - 07:40 |

Financement libyen: l'ex-président français Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison

L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans de prison et sera bientôt incarcéré dans...

Justice

22/05/2025 - 19:17 |

L’ancien patron d’Air Antilles, Eric Koury, fait appel de sa condamnation

Eric Koury, condamné mardi (20 mai) à 18 mois de prison avec sursis probatoire et à 100 000 euros...

Justice

12/05/2025 - 13:04 | Fort-de-France

Chlordécone: l'État condamné à indemniser deux ex-ouvrières agricoles en Martinique

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l’État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice d'anxiété...

Politique

31/03/2025 - 06:20 | France

Procès du RN : Inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses coprévenus

Marine Le Pen et plusieurs élus de son parti ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics ce...

Justice

28/01/2025 - 12:07 | France

Plaider-coupable, peines alourdies : Darmanin promet de s'attaquer aux violences faites aux femmes

Plaider-coupable, peines de prison alourdies, délais de garde à vue augmentés : Gérald Darmanin dévoile ce mardi 28 janvier...

Justice

19/12/2024 - 13:41 | Paris

Semsamar : des peines de sursis pour Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus

Les anciens dirigeants de la Semsamar ont été reconnus coupables d’abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêt et favoritisme au...

Caraïbes

04/06/2023 - 13:58 | Miami, Floride

Haïti : un homme condamné à perpétuité pour sa participation dans l’assassinat de Jovenel Moïse

Près de deux ans après l’assassinat du président d’Haïti, Joevenel Moïse, en Floride, Rodolphe Jaar, un homme d’affaires haïtiano-chilien...

Justice

15/11/2022 - 08:32 | Guadeloupe

Concert de Kassav : des peines de prison avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel a condamné les deux prévenus jugés pour abus de confiance et prise illégale d'intérêt dans le...

Justice

12/04/2020 - 10:16 | France

TRIBUNE - Une députée et des avocats demandent des dispositions pour les détenus

Florence Morlighem, députée de la 11e circonscription du Nord, est l'auteure d'une tribune demandant la libération de certains détenus...

Retour en haut de la page

Articles

condamnation
- Page n° 1

Articles

Recel de détournement de fonds publics : la sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinéra-Horth condamnée

Nicolas Sarkozy condamné définitivement dans l'affaire Bygmalion

Financement libyen: l'ex-président français Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison

L’ancien patron d’Air Antilles, Eric Koury, fait appel de sa condamnation

Chlordécone: l'État condamné à indemniser deux ex-ouvrières agricoles en Martinique

Procès du RN : Inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses coprévenus

Plaider-coupable, peines alourdies : Darmanin promet de s'attaquer aux violences faites aux femmes

Semsamar : des peines de sursis pour Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus

Haïti : un homme condamné à perpétuité pour sa participation dans l’assassinat de Jovenel Moïse

Concert de Kassav : des peines de prison avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel

TRIBUNE - Une députée et des avocats demandent des dispositions pour les détenus

Now playing:

Articles

condamnation - Page n° 1

Articles

Recel de détournement de fonds publics : la sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinéra-Horth condamnée

Nicolas Sarkozy condamné définitivement dans l'affaire Bygmalion

Financement libyen: l'ex-président français Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison

L’ancien patron d’Air Antilles, Eric Koury, fait appel de sa condamnation

Chlordécone: l'État condamné à indemniser deux ex-ouvrières agricoles en Martinique

Procès du RN : Inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et ses coprévenus

Plaider-coupable, peines alourdies : Darmanin promet de s'attaquer aux violences faites aux femmes

Semsamar : des peines de sursis pour Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus

Haïti : un homme condamné à perpétuité pour sa participation dans l’assassinat de Jovenel Moïse

Concert de Kassav : des peines de prison avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel

TRIBUNE - Une députée et des avocats demandent des dispositions pour les détenus

Now playing:

condamnation
- Page n° 1